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La prescription en matière pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La prescription en matière pénale

La prescription en matière pénale

Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

154 pages, parution le 09/03/2020

Résumé

Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale.

L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.

Sommaire

Remerciements
1. Le petit futé 2020 de la prescription de l'action publique
2. La prescription de la peine en matière pénale
3. La prescription en droit de la circulation routière : l'exercice de l'action publique et la mise à exécution de la peine
4. La prescription de l'action civile née d'une infraction pénale
Conclusions : Réflexions sur la notion de prescription. Peut-on souffrir de trop de mémoire ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 09/03/2020
Nb. de pages 154
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 290g
EAN13 9782807919983

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