La pratique du salaire 2002

L'ouvrage s'adresse aux entreprises et à leurs conseils : il ne traite donc pas des particuliers employeurs. Dans cette perspective, l'examen des règles d'imposition des salaires à l'impôt sur le revenu se limite volontairement aux aspects nécessaires à l'établissement des bulletins de paie et de la déclaration annuelle des salaires.

Rédigé dans une forme accessible aux non-spécialistes, il constitue un fonds documentaire exhaustif comportant toutes les solutions particulières utiles et enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées.

Se voulant avant tout un outil de la gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples d'application et aux modèles. En témoigne l'importance donnée à la dernière partie de l'ouvrage, où sont rassemblés 110 modèles de bulletins de paie et de nombreux formulaires et renseignements chiffrés. Cette orientation sur le quotidien nous a conduits à écarter le contentieux et le redressement ou la liquidation judiciaires.

Le montant du salaire, le paiement et la protection des rémunérations sont traités en première partie. La deuxième développe le champ d'application, le calcul et le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires (cotisations sociales, CSG, CRDS, taxes et participations sur les salaires, impôts sur le revenu des salariés et les résultats des entreprises) et les obligations déclaratives des employeurs (bordereaux, avis de versement et déclarations annuelles).

Les divers éléments du salaire - primes, gratifications, indemnités et allocations pour frais professionnels - font l'objet, dans la troisième partie, d'études détaillées où sont reprises toutes les solutions sociales et fiscales susceptibles d'intéresser les entreprises. Les quatrième et cinquième parties traitent, sous l'angle de leurs incidences sur la rémunération, des situations ou régimes particuliers. L'agriculture et certains autres régimes spécifiques (groupements d'employeurs, entreprises de travail temporaire, artistes-auteurs, gérants de succursales ou de dépôts, marine marchande, dockers, concierges) ont été laissés de côté pour ne pas donner à l'ouvrage un volume excessif.

Le traitement des rémunérations et indemnités dans la comptabilité générale de l'entreprise est examiné dans la sixième partie.

On trouvera enfin, dans la septième partie, un recueil d'annexes pratiques comprenant des modèles de bulletins de paie correspondant aux cas les plus variés, des formulaires proposant des clauses de contrats de travail et des modèles de lettres relatifs aux rémunérations et avantages en nature, des renseignements chiffrés (taux et barèmes, limites d'exonération, etc.) et des adresses utiles.

La consultation de l'ouvrage est facilitée :

- par l'emploi de paragraphes numérotés auxquels sont faits tous les renvois (notamment ceux de la table alphabétique et du sommaire analytique) - par un système de mots-repères en caractères gras - et surtout, par une table alphabétique et un sommaire analytique très détaillés figurant à la fin de l'ouvrage.

Plan général

• Première Partie - Montant et paiement du salaire
• Deuxième Partie - Prélèvement sociaux et fiscaux sur les salaires
• Troisièmes Partie - Eléments du Salaire
• Quatrième Partie - Situations particulières
• Cinquième Partie - Statuts ou régimes particuliers
• Sixième Partie - Comptabilisation des salaires
• Septième Partie - Annexes