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La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire

La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire

Jacques Pertek

238 pages, parution le 01/07/2004

Résumé

Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire.

Les arrêts préjudiciels représentent désormais plus de la moitié des arrêts que rend la Cour au cours d'une année civile. Depuis 1965, ce sont plus de six cents renvois préjudiciels qui ont été opérés par des juridictions françaises de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif.

Cet ouvrage vise à présenter l'économie générale du mécanisme préjudiciel en même temps que son fonctionnement pratique. Le bon usage du mécanisme préjudiciel suppose, en effet, une vision claire de ce qui peut fournir la matière du renvoi en interprétation ou en appréciation de validité, de l'étendue et de la substance de l'obligation de renvoi qui peut peser sur certaines juridictions, du contenu qui doit être donné à la décision de renvoi et une certaine maîtrise de la formulation des questions que le juge national peut poser à la Cour de justice. Il nécessite aussi une connaissance précise du déroulement de la procédure et du rôle que peuvent y jouer ses différents acteurs, notamment les parties et leurs avocats ou conseils.

L'ouvrage comporte en annexe toutes les dispositions pertinentes, dans leur version la plus récente, des textes qui organisent la coopération entre les juges nationaux et la Cour de Luxembourg, en particulier le Règlement de procédure de la Cour, et des textes nationaux et communautaires qui visent à faciliter le déroulement de cette coopération, notamment le Guide destiné aux avocats et conseils élaborés par la Cour de justice. Il s'ouvre sur une préface du Premier président de la Cour de cassation, M. Guy Canivet.

Table des matières

  • Chapitre I Présentation générale
  • Chapitre II Renvoi et interprétation
  • Chapitre III Renvoi en appréciation de validité
  • Chapitre IV Les acteurs de la coopération
  • Chapitre V Eléments de procédures
  • Chapitre VI Les effets des arrêts
  • Annexes
  • Bibliographie

L'auteur - Jacques Pertek

Jacques Pertek, agrégé de droit public, titulaire d'une chaire Jean Monnet, préside la Fondation pour les Etudes européennes. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit professionnel et la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen, il contribue régulièrement aux grandes revues juridiques.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Pertek
Parution 01/07/2004
Nb. de pages 238
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 393g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711133048
ISBN13 978-2-71113-304-8

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