Résumé
Pour avoir une vue précise sur la question, " La pratique des restructurations " vous présente de manière claire et illustrée chaque type d'opérations de restructuration :
- fusions proprement dites,
- scissions,
- apports partiels d'actif.
Pour chaque opération, après un aperçu général de son régime fiscal, ses conséquences sont analysées sous l'angle des différents impôts : IS, impôt de distribution, taxe professionnelle, droits d'enregistrement, taxes assises sur les salaires...
Des réponses rapides à toutes vos questions :
- Quels risques encourt-on à réaliser une fusion
rapide ?
- En quoi peut-on tirer parti d'une restructuration au
regard de l'assiette de la
taxe professionnelle ?
- Quelles sont les clauses fiscales à ne pas omettre dans
un traité de fusion,
scission ou d'apport partiel d'actif ?
- En quoi la loi de finances pour 2002 est-elle
de nature à faciliter les
restructurations internationales ?
Sommaire
Fusions proprement dites
- Aperçu d'ensemble du régime fiscal des fusions
- Opérations concernées par le régime spécial
- Conséquences de la fusion à l'égard de la société absorbée
- Conséquences de la fusion à l'égard de la société absorbante
- Conséquences fiscales des droits de valeurs nettes comptables pour la transcription des apports réalisés par la société absorbée
- Conséquences de la rétroactivité des fusions
- Conséquences de la fusion au regard de l'établissement et du paiement de l'impôt sur les sociétés
- Gestion des déficits dans le cadre d'une fusion (préparation de la fusion, transfert des déficits sur agréments...)
- Régime des charges nées avant ou à l'occasion de la fusion
- Fusions rapides
- Conséquences de la fusion au regard de la taxe professionnelle
- Conséquences de la fusion au regard des taxes assises sur les salaires et taxes diverses
- Conséquences de la fusion sur la participation des salariés
- Conséquences de la fusion à l'égard des associés de la société absorbée autres que la société absorbante
- Conséquences de la fusion à l'égard des associés de la société absorbante
Scissions ou divisions de sociétés
- Aperçu d'ensemble du régime
- Conséquences de la scission à l'égard de la société scindée et des sociétés bénéficiaires des apports
- Conséquences de la scission à l'égard des associés de la société scindée
Apports partiels d'actifs
- Aperçu d'ensemble du régime fiscal des apports partiels d'actif
- Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
- Conséquences fiscales du choix des valeurs nettes comptables pour la transcription des apports
- Rétroactivité des apports partiels d'actif
- Impôt de distribution
- Droits d'enregistrement
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxe professionnelle
- Conséquences d'un apport partiel d'actif au regard des taxes assises sur les salaires et taxes diverses
- Conséquences d'un apport partiel d'actif au regard de la participation des salariés
- Sort des agréments délivrés à la société apporteuse
Obligations déclaratives des sociétés apporteuses et bénéficiaires des apports
- Etat de suivi des plus-values en sursis d'imposition
- Registre des plus-values en report d'imposition sur biens non amortissables
- Etat de situation de propriété des titres grevés d'un engagement de conservation à la suite d'une scission
- Incidences d'une restructuration sur l'établissement de la liasse fiscale de la société bénéficiaire des apports
- Annexe : état de suivi des plus-values
Restructuration d'un groupe intégré
- Conséquences d'un changement à la tête du groupe
- Participation des sociétés du groupe à des fusions ou apports partiels d'actifs
- Annexes
Aspects internationaux
- Restructurations internationales : conditions d'octroi des agréments administratifs
- Conséquences pour les associés résidents d'une restructuration opérée à l'étranger
- Conséquences pour les associés non-résidents d'une restructuration opérée en France
Annexes
- Dispositions législatives
- Directive communautaire
- Modèles de convention
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 20/12/2001 |
| Nb. de pages | 506 |
| Format | 18,5 x 27,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851154972 |
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