La pratique de la taxe professionnelle

Collectif d'auteurs

1032 pages, parution le 23/04/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Conçu comme un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses, cet ouvrage répond de façon claire et accessible, (à partir des imprimés des déclarations ou des formulaires concernés), à toutes les questions que vous vous posez :

Suis-je imposé à bon droit à la taxe professionnelle ?
Où faut-il s'installer pour bénéficier d'une exonération dans le cadre de l'aménagement du territoire ?
Quels sont les biens taxables ? Comment sont-ils évalués ? Est-il préférable d'acheter ou de louer ?
Quels sont les salaires imposables ? Quand bénéficierai-je de la suppression progressive de la base salaires ?
Serai-je gagnant ou perdant au terme de la réforme ?
Quels sont les choix à opérer pour diminuer le montant de la taxe ?
Comment remplir les déclarations de taxe professionnelle ?
Comment vérifier les avis d'imposition ?
Comment formuler une demande de dégrèvement ou de sursis de paiement ?

Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.

Sommaire

1ère partie : Les principaux imprimés relatifs à la taxe professionnelle : savoir les remplir, les vérifier ou les contester.
- I. Les démarches relatives aux bases d'imposition des établissements.
- II. L'avis d'imposition et son contrôle
- III. Les principales demandes de dégrèvement
- IV. Cotisation minimale sur la valeur ajoutée (bordereaux - avis nos 1328-TP-AC et 1328-TP-DEF)
2ème partie : La taxe professionnelle pas à pas
- I. Quelques notions fondamentales
- II. Champ d'application
- III. Détermination de la base d'imposition
- IV. Etablissement de l'imposition
- V. Calcul de l'imposition
- VI. Paiement, rectification des erreurs, contrôle et contentieux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	23/04/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1032
Format	18 x 27,5
Couverture	Relié
Poids	1317g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155122