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La pratique de la DEB
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La pratique de la DEB

La pratique de la DEB

Déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples

Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi - Collection La pratique de...

370 pages, parution le 20/05/2005 (4eme édition)

Résumé

Toutes les règles qui régissent les obligations de :

  • déclaration des échanges de biens (DEB)
  • déclaration du chiffre d'affaires (CA3)
  • tenue des registres

L'ouvrage examine en profondeur chacune des rubriques de la DEB et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration CA3 et les registres.

Toutes les opérations soumises à l'obligation de déclaration :

  • acquisitions intracommunautaires
  • livraisons intracommunautaires
  • transferts de biens
  • opérations de façon
  • opérations de réparation
  • ventes triangulaires
  • biens d'occasions...

La nouvelle édition intègre les règles communautaires et nationales les plus récentes, notamment :

  • nouvelles règles de facturation et de détermination du redevable,
  • adhésion des dix nouveaux états membres au 1 er mai 2005,
  • nouveaux codes nature de la transaction pour les façons et les réparations.

L'auteur - Ariane Beetschen

Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre

Autres livres de Ariane Beetschen

L'auteur - Philippe Bozzacchi

Avocat, conseil en droit fiscal.
Bureau Francis Lefebvre.
Chargé d'enseignement aux universités de Paris IX-Dauphine et Paris X-Nanterre.

Sommaire

  • Les obligations déclaratives dans les échanges intracommunautaires de biens
    • La déclaration d'échanges de biens
    • La déclaration de chiffre d'affaire CA3
    • Registres
  • Exemples pratiques
    • Acquisitions intracommunautaires
    • Livraisons intracommunautaires
    • Transferts de biens
    • Opérations de façon
    • Opérations de réparation
    • Prestations simplifiées
    • Ventes triangulaires
    • Opérations particulières
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi
Collection La pratique de...
Parution 20/05/2005
Édition  4eme édition
Nb. de pages 370
Format 19 x 28
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851156105
ISBN13 978-2-85115-610-5

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