La pratique de la DEB

Déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples

Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi - Collection La pratique de...

370 pages, parution le 20/05/2005 (4^eme édition)

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Résumé

Toutes les règles qui régissent les obligations de :

déclaration des échanges de biens (DEB)
déclaration du chiffre d'affaires (CA3)
tenue des registres

L'ouvrage examine en profondeur chacune des rubriques de la DEB et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration CA3 et les registres.

Toutes les opérations soumises à l'obligation de déclaration :

acquisitions intracommunautaires
livraisons intracommunautaires
transferts de biens
opérations de façon
opérations de réparation
ventes triangulaires
biens d'occasions...

La nouvelle édition intègre les règles communautaires et nationales les plus récentes, notamment :

nouvelles règles de facturation et de détermination du redevable,
adhésion des dix nouveaux états membres au 1 er mai 2005,
nouveaux codes nature de la transaction pour les façons et les réparations.

L'auteur - Ariane Beetschen

Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre

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L'auteur - Philippe Bozzacchi

Avocat, conseil en droit fiscal.
Bureau Francis Lefebvre.
Chargé d'enseignement aux universités de Paris IX-Dauphine et Paris X-Nanterre.

Sommaire

Les obligations déclaratives dans les échanges intracommunautaires de biens
- La déclaration d'échanges de biens
- La déclaration de chiffre d'affaire CA3
- Registres
Exemples pratiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Transferts de biens
- Opérations de façon
- Opérations de réparation
- Prestations simplifiées
- Ventes triangulaires
- Opérations particulières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi
Collection	La pratique de...
Parution	20/05/2005
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	370
Format	19 x 28
Couverture	Broché
Poids	920g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156105
ISBN13	978-2-85115-610-5