La pratique de la DEB

Déclaration d'échanges de biens, TVA Intracommunautaire, CA 3 - Registres, exemples

Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi

366 pages, parution le 01/01/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Réalisé par deux praticiens spécialistes des procédures fiscales et statistiques liées à l'application de la TVA intracommunautaire, cet ouvrage est conçu à partir des opérations commerciales les plus répandues et fait constamment le lien avec les autres obligations des opérateurs : la déclaration de TVA CA 3 et les différents registres.
La plupart des situations sont traitées sous forme d'exemples chiffrés qui font de cet ouvrage un véritable guide pratique de la déclaration d'échanges de biens.

Sommaire

La déclaration d'échanges de biens
Réglementation
- Bases juridiques
- Mouvements de marchandises devant figurer ou non dans la DEB
- Redevable de la DEB : définition, seuils de déclaration et recours au tiers déclarant
- Périodes de référence : mouvements taxables et non taxables, périodiques vendus par abonnement, ventes en consignation et transferts de stocks, ventes à l'essai
- Envois échelonnés
- Transmission des déclarations

Modalités de fourniture des informations
- Données communes à toutes les informations d'une DEB
- Données variables à fournir en niveau d'obligation 1, 2, 3 et 4

Situations particulières
- Biens d'occasion, oeuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité
- Ventes triangulaires
- Prestations simplifiées
- Retours et remplacements de marchandises
- Régularisations commerciales
- Déclaration des corrections

La déclaration de chiffre d'affaires CA3
Modalités de déclaration des opérations intracommunautaires

Déduction de la TVA déclarée sur les opérations intracommunautaires
- Prestations de services
- Acquisitions

Registres
- Des biens
- Des façonniers
- Des prestataires
- Tenue des registres
- Sanctions

EXEMPLES PRATIQUES

Acquisitions intracommunautaires
- Exigibilité de la TVA sur les acquisitions
- Régularisations commerciales
- Retours et remplacements
- Détermination de la valeur statistique
- Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière
- Acquisitions intracommunautaires exonérées ou en franchise de TVA

Livraisons intracommunautaires
- Exigibilité de la TVA dans l'autre Etat membre au titre des acquisitions correspondantes
- Régularisations commerciales
- Retours et remplacements
- Détermination de la valeur statistique
- Valeurs fiscale et statistique par nomenclature douanière

Transferts de biens
Opérations de façon
Opérations de réparation
Prestations simplifiées
Ventes triangulaires
Opérations particulières

- Ventes en consignation ou en dépôt
- Livraisons de biens après installation ou montage
- Ventes à distance
- Ventes à l'essai
- Ventes de périodiques
- Exportations et importations à partir d'un autre Etat membre
- Biens gratuits
- Biens d'occasion, oeuvres d'art et objets de collection ou d'antiquité

ANNEXES
- Modèles de déclarations
- Tableaux de synthèse
- Adresses utiles
- Transmission informatique de la DEB
- Nomenclature par pays
- Exemples de rectification des données de la déclaration CA3

L'auteur - Ariane Beetschen

Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre

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L'auteur - Philippe Bozzacchi

Avocat, conseil en droit fiscal.
Bureau Francis Lefebvre.
Chargé d'enseignement aux universités de Paris IX-Dauphine et Paris X-Nanterre.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi
Parution	01/01/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	366
Format	19 x 27,5
Couverture	Relié
Poids	875g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851154897