La pratique de la chambre de l'instruction
Jacques Buisson - Collection Droit et professionnels
500 pages, parution le 25/06/2025
(3eme édition)
Résumé
L'outil indispensable exposant de façon claire et précise les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction.
Des réponses pratiques clarifiant le fonctionnement d'une chambre essentielle au procès pénal.
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle.
Maintes fois remaniées par de multiples lois qui ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté.
Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.
Des réponses pratiques clarifiant le fonctionnement d'une chambre essentielle au procès pénal.
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle.
Maintes fois remaniées par de multiples lois qui ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté.
Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.
L'auteur - Jacques Buisson
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Autres livres de Jacques Buisson
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Buisson |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 25/06/2025 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782711012879 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1287-9 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
