La pratique de l'intégration fiscale

Résultat d'ensemble - Distributions - Restructurations - Déclarations - Conventions

Collectif Francis Lefebvre

592 pages, parution le 12/11/2004 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Prenez les bonnes options pour un meilleur résultat d'ensemble

Cet ouvrage analyse pour vous les conséquences des récentes mesures législatives qui touchent les sociétés intégrées :

les mesures concernant notamment le régime des distributions
les confusions de patrimoine,
ou encore les conditions de rattachement des groupes intégrés à la DGE.

A jour au 1^er octobre 2004, l'ouvrage tient également compte des contraintes engendrées par les nouvelles normes comptables applicables dès 2005 aux opérations de restructurations internes des groupes.

Unique en son genre, cet ouvrage vous propose :

près de 100 pages consacrées à l'établissement des déclarations
une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupe,
de nouvelles études de cas pratiques : définition du périmètre, restructurations, conséquence de la liquidation d'une filiale ...

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Mémento Concurrence consommation - 2024/2025

Mémento assemblées générales 2022-2023

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d'emploi

Fonds de commerce

Découvrir tous les livres de Collectif Francis Lefebvre

Sommaire

Présentation générale
Intérêt du régime de l'intégration fiscale
Composition du groupe
Détermination du résultat d'ensemble
Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble
Sorties et cessation du groupe
Restructuration du groupe intégré
Imposition du résultat d'ensemble
Établissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
Paiement de l'impôt
Le régime des distributions
Contrôle fiscal au sein du groupe
Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres
Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français
Contenu des conventions d'intégration
Dispositions législatives et réglementaires

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	12/11/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	592
Format	18,5 x 27,5
Couverture	Relié
Poids	1350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156006