La pratique de l'intégration fiscale

Résultat d'ensemble - Distributions - Restructurations - Déclarations - Conventions

Collectif Francis Lefebvre, Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier

544 pages, parution le 10/12/1999

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Résumé

Création, gestion ou élargissement d'un groupe intégré, optimisation des coûts fiscaux... Le régime de l'intégration fiscale est parvenu à une maturité qui offre le recul suffisant pour analyser toutes les difficultés apparues.

En faisant la synthèse de toutes les informations disponibles, cet ouvrage développe une vision claire et précise des mécanismes de l'intégration fiscale et de leur application. Vous y trouverez :

des solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés
un guide détaillé pour l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés intégrées
une analyse approfondie des opérations de restructuration...

Enfin, à jour au 01/12/99, il tient compte des dernières prises de position de l'administration et des récents aménagements législatifs issus de la loi de finances rectificative.

Sommaire : Pratique de l'intégration fiscale

Chapitre 1 : Présentation générale

Chapitre2 : Intérêt pratique du régime de l'intégration fiscale

Chapitre 3 : Composition du groupe

Chapitre 4 : Détermination du résultat d'ensemble

Chapitre 5 : Plus-values et moin-values d'ensemble

Chapitre 6 : Sorties et cessation du groupe

Chapitre 7 Restructuration du groupe intégré

Chapitre 8 : Imposition du résultat d'ensemble

Chapitre 9 : Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble

Chapitre 10 : Paiement de l'impôt

Chapitre 11 : Le régime des distributions

Chapitre 12 : Contrôle fiscal au sein du groupe

Chapitre 13 : Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres

Chapitre 14 : Conséquences sur l'exixtence de la notion de groupe en droit français

Chapitre 15 : Contenu des conventions d'intégration

Chapitre 16 : Dispositions législatives et réglementaires

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre, Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier
Parution	10/12/1999
Nb. de pages	544
Format	18,4 x 27,6
Poids	1250g
EAN13	9782851154347
ISBN13	978-2-85115-434-7