La possession des biens incorporels
Béatrice Parance - Collection Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Résumé
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience qu'il n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de la possession des choses incorporelles.
Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de natures différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion.
Il n'existe donc pas de théorie générale de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant des caractères et des effets propres.
L'auteur - Béatrice Parance
Béatrice Parance est maître de conférences à l'Université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement.
Autres livres de Béatrice Parance
Sommaire
- L'admission de la possession des biens incorporels
- L'absence d'obstacles conceptuels liés à la possession des biens incorporels
- L'existence de difficultés matérielles liées à l'incorporalité des biens possédés
- L'efficacité relative de la possession des biens incorporels
- L'efficacité amoindrie de la possession au regard de l'appropriation des biens incorporels
- L'efficacité maintenue de la possession au regard des sûretés ayant pour objet les biens incorporels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Béatrice Parance |
| Collection | Bibliothèque de l'Institut André Tunc |
| Parution | 29/04/2008 |
| Nb. de pages | 474 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275028026 |
| ISBN13 | 978-2-275-02802-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
