La politique fiscale sous la ve république

Introduction à l'étude du système fiscal français

Gérard Tournié

Parution le 01/01/1985

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Résumé

L'œuvre fiscale de la 5e République, de 1959 à 1984, est considérable. En vingt-cinq ans, l'administration des impôts a été profondément réorganisée, tous les grands impôts modernisés et, pour certains, heureusement simplifiés, notre système fiscal parachevé par l'imposition des plus-values et des fortunes, la lutte contre la fraude fiscale développée, les garanties offertes aux contribuables précisées et accrues. Mais l'histoire fiscale de ce quart de siècle, est aussi celle des échecs d'une politique plus souvent dominée par les nécessités du rendement, que par les impératifs de justice : des impôts locaux archaïques étaient finalement maintenus, tandis que - plus généralement - les prélèvements indirects restaient, malgré une légère diminution, les impôts de loin les plus importants de notre système fiscal. La brièveté de la période, l'importance des réformes accomplies, la nature de celles qui furent différées, l'originalité du régime qui sert de cadre à l'exercice du pouvoir, offrent ainsi l'occasion - peut-être unique - de s'interroger sur les fondements institutionnels et techniques de la politique fiscale française. Cette perspective permet de revenir à l'essentiel de l'impôt : le financement des charges publiques ; sans nier catégoriquement l'importance de son rôle économique, il est en effet peut-être nécessaire - aujourd'hui - de montrer que, loin de tout régler, l'économisme est tout aussi dangereux que le juridisme fiscal. Cette simple introduction à l'étude du système fiscal français, ne peut - si tant est que cela soit possible - apporter toutes les réponses à toutes les questions. Plus modestement, il offre à la réflexion quelques bribes de certitudes. Par exemple, la politique fiscale ne semble pas influencée - immédiatement - par l'idéologie dominante, mais obéit surtout au pragmatisme ; le Parlement, que l'on présente généralement comme dépossédé de tout pouvoir financier, joue un rôle non négligeable dans la détermination des impôts ; le système fiscal est - finalement - plus le fruit d'un déterminisme social et culturel, que le résultat d'un volontarisme très vite limité par les facteurs techniques de l'impôt.