La police municipale
Etude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Pierre-Henri Teitgen - Collection Bibliothèque Dalloz
Résumé
Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique).
Préface de Xavier Prétôt
L'auteur - Pierre-Henri Teitgen
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Pierre-Henri Teitgen |
Collection | Bibliothèque Dalloz |
Parution | 27/11/2019 |
Nb. de pages | 552 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 766g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247195732 |
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