La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Pascal Danielo - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Cette nouvelle édition vise à faciliter la compréhension des textes législatifs issus notamment du Grenelle de l'environnement et portant sur la publicité, l'enseigne et la préenseigne. Elle décortique les textes, en "traduit" certains, insiste sur les procédures les plus courantes (affichage dit "sauvage"...). D'une manière générale, elle aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application. Elle permettra au lecteur de mettre en place les nouveaux règlements locaux de publicité (RLP), de connaître et d'appliquer les procédures administratives et pénales envers les dispositifs en infraction du règlement national de la publicité (RNP), voire d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec son lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis et ses renvois vers les textes législatifs, elle constitue un véritable outil de travail et de réflexion.
Au-delà de l'apport d'informations nécessaires à l'application du changement généré par la loi "Grenelle II", cet ouvrage garde les éléments essentiels pour permettre la transition entre les anciens et nouveaux textes. Mis à part la jurisprudence qui risque d'affiner la législation au fil des décisions de justice, quelques formulaires Cerfa et l'arrêté sur la puissance lumineuse autorisée des dispositifs numériques, qui devraient voir le jour prochainement, cette publication regroupe l'ensemble des données relatives à la police de la publicité issue du Code de l'environnement, du Code de la route et, accessoirement, du Code général des collectivités territoriales.
L'auteur - Pascal Danielo
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Pascal Danielo |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/08/2014 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818607374 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0737-4 |
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