La police administrative
Vautrot-Schwarz Charles (Dir.) - Collection Thémis - Droit
308 pages, parution le 03/09/2014
Résumé
La représentation du droit de la police administrative n'a paradoxalement pas varié depuis le début du XXe siècle, alors que ce droit connaît - voire subit - une mutation sourde mais profonde. Le colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 posait la question suivante : les « grands » arrêts du droit de la police qui résonnent tous aux oreilles des étudiants comme des passages obligés (Commune de Néris-les-Bains, Tomaso Grecco, Labonne, Ville de Castelnaudary, Benjamin, Baud et Noualek, Société Les Films Lutécia, Commune de Morsang-sur-Orge), ou encore la loi de 1884 et sa fameuse trilogie municipale constituent-ils encore les pierres de base de l'édifice du droit de la police administrative, comme on le présente encore souvent ?C'est dire si l'entreprise de démythification de la représentation que le discours doctrinal porte du droit de la police administrative constitue le ressort des quatorze contributions ici réunies qui ont émaillé ces deux journées d'étude. Il en résulte une image renouvelée, sinon rénovée du droit de la police administrative, non pas tout autre, mais au moins plus contrastée, plus complexe et dense aussi, que celle qu'on lui prête traditionnellement.
Sommaire
I. REPÈRESLa police est-elle encore une activité régalienne ?, par Jacques Chevallier II. NOTIONSPolice et séparation des autorités administrative et judiciaire, par Jacques MoreauPolice et service public, par Olivier RenaudiePolice et régulation, par Charles Vautrot-SchwarzPolice et gestion du domaine public, par Norbert Foulquier III. FRONTIÈRESPolice et morale, par Nelly AchExiste-t-il des ordres publics spéciaux ?, par Christophe FardetLes concours de police, par Didier TruchetPolice générale et polices spéciales en matière environnementale, par Yves Jegouzo IV. EXERCICEPolice et contrat, par Gabriel EckertLa gratuité des mesures de police, par Michel Degoffe V. GARANTIESLe contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif, par Jacques PetitLa responsabilité du fait des activités de police, par Maryse Deguergue VI. PERSPECTIVESRapport de synthèse, par Étienne Picard
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Vautrot-Schwarz Charles (Dir.) |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 03/09/2014 |
| Nb. de pages | 308 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 424g |
| EAN13 | 9782130628668 |
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