La pleine juridiction du juge de l'union européenne en droit de la concurrence
Contrôle et compétence sur les amendes
Géraldine Gaulard - Collection Pratique du droit européen
Résumé
L'ouvrage défend l'idée que la compétence de pleine juridiction du juge est issue du standard de contrôle de pleine juridiction. Favorable à une synchronisation de ces concepts, l'ouvrage invite le juge de l'Union à se saisir pleinement de ses pouvoirs.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE – Une conception faussée de la pleine juridiction en droit de la concurrence de l'Union
Titre I. Un contrôle de pleine juridiction paralysé
Titre II. Une fonction juridictionnelle affaiblie
DEUXIÈME PARTIE – Pour une application dynamique de la pleine juridiction en droit de la concurrence de l'Union
Titre I. L'encadrement minimum de la pleine juridiction
Titre II. Le renouvellement de la pleine juridiction
Conclusion générale
Bibliographie
Table chronologique des principales décisions des juridictions de l'Union citées
Table chronologique des principales décisions des juridictions françaises citées
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Géraldine Gaulard |
| Collection | Pratique du droit européen |
| Parution | 28/10/2020 |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| EAN13 | 9782802765684 |
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