La place de la victime dans le procès pénal

Yves Strickler

322 pages, parution le 26/01/2010

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Résumé

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

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Sommaire

Regards croises de praticiens
- Le regard d'un avocat
- Le regard des magistrats
- Le regard des associations
L'apport de la sociologie
- Enquêtes qualitatives auprès des acteurs du procès pénal
- La représentation de la victime dans les médias
Le droit français
- Statut de la victime et prospectives législatives
- L'action civile "à la française " et la convention edh ; exercice d'un " droit à la vengeance privée" ou compensation morale de la souffrance éprouvée ?
- Le rôle de la victime dans le prononcé et l'exécution des peines
Les apports du droit compare
- La situation française à l'épreuve des droits allemand et suisse
- Le droit européen
- Le droit international pénal face aux victimes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Yves Strickler
Parution	26/01/2010
Nb. de pages	322
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	522g
EAN13	9782802727927
ISBN13	978-2-8027-2792-7