La perte de chance en droit privé

Essai critique

Hugo Méral - Collection Nouvelle recherche

504 pages, parution le 02/07/2024

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Résumé

Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Panthéon Assas
Auteur(s)	Hugo Méral
Collection	Nouvelle recherche
Parution	02/07/2024
Nb. de pages	504
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	790g
EAN13	9782376510581