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La personnalité juridique des collectivités territoriales - volume 219
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La personnalité juridique des collectivités territoriales - volume 219

La personnalité juridique des collectivités territoriales - volume 219

Florian Mugnier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

500 pages, parution le 21/04/2022

Résumé

La personnalité juridique des collectivités territoriales.

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

Sommaire

Partie 1

La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales

Titre I. Être une " personne civile " : genèse d'une qualification des administrations locales

Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l'administration sans personnalité ni collectivité

Chapitre 2. L'émergence de la personnalité civile des administrations locales

Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d'une mutation insensible des administrations locales

Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département

Chapitre 2. L'avènement de la personnalité publique des administrations locales

Partie 2

La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales

Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d'une qualification générique des personnes publiques locales

Chapitre 1. L'introuvable notion de " collectivité territoriale "

Chapitre 2. L'invention de la notion de " collectivité territoriale "

Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale

Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale

Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Florian Mugnier
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2022
Nb. de pages 500
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 780g
EAN13 9782247216000

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