La personnalité juridique des collectivités territoriales - volume 219
Florian Mugnier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La personnalité juridique des collectivités territoriales.
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
Sommaire
Partie 1
La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales
Titre I. Être une " personne civile " : genèse d'une qualification des administrations locales
Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l'administration sans personnalité ni collectivité
Chapitre 2. L'émergence de la personnalité civile des administrations locales
Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d'une mutation insensible des administrations locales
Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département
Chapitre 2. L'avènement de la personnalité publique des administrations locales
Partie 2
La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales
Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d'une qualification générique des personnes publiques locales
Chapitre 1. L'introuvable notion de " collectivité territoriale "
Chapitre 2. L'invention de la notion de " collectivité territoriale "
Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale
Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale
Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Florian Mugnier |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2022 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782247216000 |
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