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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Cassandra Tallon Espigares - Collection Bibliothèques de droit

180 pages, parution le 02/05/2024

Résumé

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Cassandra Tallon Espigares
Collection Bibliothèques de droit
Parution 02/05/2024 02/05/2024
Nb. de pages 180 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 216g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336419657 9782336419671
9782336419664

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