La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Cassandra Tallon Espigares - Collection Bibliothèques de droit
Résumé
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | L'Harmattan | |
Auteur(s) | Cassandra Tallon Espigares | |
Collection | Bibliothèques de droit | |
Parution | 02/05/2024 | 02/05/2024 |
Nb. de pages | 180 | - |
Format | 13.5 x 21.5 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 216g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782336419657 |
9782336419671 9782336419664 |
Avantages Eyrolles.com
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