La patrimonialisation en droit de l'environnement

Deffairi Meryem

877 pages, parution le 01/07/2015

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Résumé

L'étude de la patrimonialisation en droit de l'environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation ou de la contradiction, relayée par le législateur et le juge, entre leurs vocations économique et écologique, utilitariste et environnementale.

Elle s'inscrit dans la dialectique du droit de l'environnement et du droit des biens public et privé, à laquelle aucune thèse de doctorat récente n'avait été directement consacrée malgré un développement sans précédent des politiques publiques environnementales.

Le constat selon lequel les biens environnementaux ne quittent pas la sphère marchande et patrimoniale conduit à examiner la pertinence d'en retenir une qualification juridique unitaire et protectrice ainsi que la nécessité d'appréhender, ensemble, les rapports de protection et de maîtrise que le droit de l'environnement organise et encadre, mais ne nomme pas.

Il apparaît que les biens environnementaux ne forment pas une catégorie juridique autonome et homogène. Au contraire, l'hétérogénéité de leur régime juridique répond à l'existence de degrés de patrimonialité.
Dès lors, ce n'est pas tant l'ensemble des biens comme patrimoine commun que les liens de droit existant entre les humains et les éléments de la nature qui méritent d'être définis. Or, le droit de l'environnement ne s'y attache pas mais s'en remet aux figures, en partie inadaptées, du droit des biens.
Pourtant, en droit de l'environnement, les sujets de droit sont avant tout des usagers des biens environnementaux et ce, selon trois modalités différentes : un usage matériel actif, un usage matériel passif et un usage immatériel collectif.

Dans ce contexte, la reconnaissance de droits d'usage et la redéfinition du statut des biens environnementaux s'avèrent indispensables pour replacer l'exploitation au cœur de la réflexion, en lieu et place de la propriété, penser la responsabilité environnementale et imaginer un lien de droit collectif entre les sujets et les biens environnementaux.