La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1
François Lange - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1712
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES CONTENUS EN CET OUVRAGE.
PREMIERE PARTIE.
LIVRE PREMIER.
CHAP. I. DES Juges et Jurisdictions, | Page 1 |
Chap. II. Des Justices subalternes, | 22 |
Chap. III. Des Justices Royales en general, | 36 |
Ch. IV. Des Chastelains et Prevosts Royaux, | 37 |
Ch. V. Des Baillis et Sénéchaux, | 44 |
Ch. VI. Du Prevost de Paris, du Procureur du Roy du Chastelet, etet des Auditeurs du mesme lieu, | 49 |
Ch. VII. De la Jurisdiction du Bailliage du Palais, | 52 |
Ch. VIII. De la Jurisdiction des Presidiaux, | 53 |
Ch. IX. De la Jurisdiction des Conservateurs des Privileges des Universitez, | 62 |
Ch. X. De Messieurs les Maistres des Requestes de l'Hostel, et de leur Jurisdiction, | 67 |
Ch. XI. Messieurs les Maistres des Requestes du Palais, et de leur Jurisdiction, | 72 |
Ch. XII. De la Jurisdiction du Domaine du Roy, | 76 |
Ch. XIII. De la Jurisdiction des Baux et Forests, et des Sieges des Grands. Maistres, ou leurs Lieutenans au Siege de la Table de Marbre, | 81 |
Ch. XIV. Du Siege de la Connétablie et Maréchaussée de France a la Table de Marbre, | 89 |
Ch. XV. De la Jurisdiction de l'Amiral de France, tant aux Sieges particuliers que generaux, | 91 |
Ch. XVI. De la Jurisdiction des Juges et Consuls des Marchands, | 95 |
Ch. XVII. De la Jurisdiction du Prevost des Marchands et des Echevins de la Ville de Paris, | 104 |
Ch. XVIII. De la Jurisdiction du Conservateur des Foires, | 105 |
Ch. XIX. Du Parlement de Paris, | 106 |
Ch. XX. Des Jurisdictions, tant Souveraines, qu'autres, qui ne connoissent que de certains genres de Causes, dont le Parlement ne peut connoistre, et premierement du Grand Conseil, | 113 |
Ch. XXI. Du Grand Prevost de l'Hostel, | 115 |
Ch. XXII. De la Cour des Monnoyes, | 116 |
Ch. XXIII. Des Elûs, | 117 |
Ch. XXIV. De la Gabelle et des officiers du Grenier à Sel, | 121 |
Ch. XXV. De la Jurisdiction de la Cour des Aydes, | 122 |
Ch. XXVI. Des Compromis et arbitres, | 124 |
LIVRE SECOND.
CHAP. I. De la differences des Personnes | 127 |
Chap. II. Des Tuteurs et Curateurs, | 137 |
Ch. III. De la difference des biens en general, | 142 |
Ch. IV. Des Biens suivant la premiere division, c'est-à-dire, en les considerant par la qualité des Personnes, ausquelles ils appartiennent, | 143 |
Ch. V. Des biens suivant la seconde division, | 153 |
Ch. VI. Des biens suivant la troisiéme division, | 159 |
Ch. VII. Des Fiefs et matieres feodales, | 160 |
Ch. VIII. Des Heritages tenus en roture ou en censive, et des droits Seigneuriaux dont ils sont chargez, | 172 |
Ch. IX. Du Franc-Aleu, | 177 |
Ch. X. Des Biens suivant la quatriéme division, | 179 |
Ch. XI. Des Fruits, | 191 |
LIVRE TROISIEME.
CHAP. I. DES Actions en general, | 195 |
Ch. II. Des Actions réelles, | 197 |
Ch. III. Des Servitudes et des Actions confessoires et negatoires, qui se donnent pour raison d'icelles, | 203 |
Ch. IV. Des Actions hypotequaires, | 215 |
[Titre ajoûté par l'Auteur des nouvelles Remarques. De la Subrogation aux hypoteques, et des Novations, et plusieurs Questions sur la matiere des hypoteques, | 229 |
Ch. V. Des Actions possessoires | 245 |
Ch. VI. Des Actions mixtes en general, | 258 |
Ch. VII. De l'Action de partage entre coheritiers, et du rapport qu'ils sont tenus de faire les uns aux autres. | 259 |
Ch. VIII. De Action de partage de choses singulieres, entre coproprietaires, et des Licitations, | 268 |
Ch. IX. De l'Action de bornage, | 270 |
Ch. X. Des Actions personnelles, | 270 |
Ch. XI. Des contrats en general, | 276 |
Ch. XII. Prest, et des Interests, | 279 |
Ch. XIII. Rentes constituées, | 282 |
Ch. XIV. Du dépost, | 290 |
Ch. XV. Des Gages et Engagement, | 294 |
Ch. XVI. Des Gageures, | 295 |
Ch. XVII. Du contrat de vente, | 296 |
Ch. XVIII. Des Retraits lignager, féodal, et conventionnel, | 300 |
Ch. XIX. Du contrat de à ferme ou à louage, | 318 |
Ch. XX. Des contrats de mariage, | 330 |
Ch. XXI. De communauté, | 333 |
Ch. XXII. De la dot, | 345 |
Ch. XXII. Du douaire, | 352 |
Ch. XXIV. Des donations, | 361 |
Ch. XXV. Des Testamens, | 370 |
Ch. XXVI. Successions, | 378 |
LIVRE QUATRIEME.
Des Procedures & Instructions en matiere Civile.
CHAP. I. Des Ajournemens, | 387 |
Ch. II. Des Procureurs, | 391 |
Ch. III. Des Presentations, | 399 |
Ch. IV. Des Revocations des Procureurs, | 401 |
Ch. V. Des défauts etet congez, | 401 |
Ch. VI. Des exceptions et defenses, | 407 |
Ch. VII. Des exceptions declinatoires et des renvois, | 408 |
Ch. VIII. Des recusations, | 410 |
Ch. IX. Des prises à partie, | 417 |
Ch. X. Des évocations, | 420 |
Ch. XI. Des exceptions dilatoires, | 424 |
Ch. XII. Des délais pour déliberer, | 426 |
Ch. XIII. Des veuës et montrées, | 428 |
Ch. XIV. Des Garants, | 429 |
Ch. XV. Du benefice de discussion, | 443 |
Ch. XVI. Des defenses et exceptions peremptoires, | 448 |
Ch. XVII. Des offres et consignations, | 450 |
Ch. XVIII. Des fermens, | 454 |
Ch. XIX. Des interrogatoires sur faits et articles. | 459 |
Ch. XX. De l'inscription en faux, | 463 |
Ch. XXI. De la restitution en entier et rescision de Contrats, | 471 |
Ch. XXII. Des restitutions des majeurs, | 488 |
Ch. XXIII. Des prescriptions, | 496 |
Ch. XXIV. De la peremption d'instance, | 508 |
Ch. XXV. Des reprises de procès, et constitution de nouveau au Procureur, | 519 |
Ch. XXVI. De la compensation, | 521 |
Ch. XXVII. De la conteslation en cause, | 527 |
Ch. XXVIII. Des compulsoires compulsoires, collation de pieces, reconnaissances et verifications d'écritures privées, | 532 |
Ch. XXIX. Des enquestes, | 536 |
Ch. XXX. Des examens à futur, et enquestes par Turbes, | 554 |
Ch. XXXI. Des descentes sur les lieux, visitations et rapports d'Experts, | 557 |
Ch. XXXII. Sentences interlocutoires, provisionnelles et définitives, | 562 |
Ch. XXXIII. De l'execution des jugemens, | 570 |
Ch. XXXIV. Des receptions de caution, | 580 |
Ch. XXXV. De la liquidation des fruits, | 585 |
Ch. XXXVI. De la liquidation des dommages et interests, | 588 |
Ch. XXXVII. De la taxe liquidation des dépens, | 594 |
Ch. XXXVIII. Des saisies, executions et ventes de meubles, | 606 |
Ch. XXXIX. Des contraintes par corps, | 624 |
Ch. XL. Des saisies réelles, criées et adjudications par decret, | 630 |
Ch. XLI. Des appellations verbales et par écrit, | 671 |
Ch. XLII. Des appellations comme d'abus | 677 |
Ch. XLIII. Des Requestes Civiles. | 684 |
Fin de la Table des Chapitres de la premiere Partie du Praticien François. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | François Lange |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/10/2020 |
Nb. de pages | 784 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 1069g |
EAN13 | 9782329469294 |
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