La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1

François Lange - Collection Sciences sociales

780 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr Lange,... Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique... Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont... Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES MATIERES, contenuës dans les deux Parties du Praticien.

Le premier Cspanffre signifie la Partie, le second la Page.

A

ABIGEAT, Quel crime c?est dans le Droit Romain, 2. partie, page 32. 33
Abolition. Par le Droit Romain il est défendu de donner des Abolitions du crime de peculat, 2. p. 136 Voyez Lettres.
Absens, qui sont ceux qui sont reputez tels, 1. p. 499
Abus. Voyez Appellations comme d'abus.
Accusateurs combien il y en a, de fortes, 2. p. 97
Accusation, en quelle forme doit estre faite, 2. p. 97
Acheteur, combien: il a de temps pour faire reprendre un cheval vicieux, 1. p. 298. 507
Acquereurs de certains heritages exemts de dixmes, 1. p. 16

si ces mêmes Aquereurs aprés avoir joui long-tems de cette exemption, peuvent estre appeliez au petitoire pardevant l'Official pour se voir condamner à payer la dix-me à l'avenir, 1. p. 16
si l'acquereur doeune Terre à titre singulier peut destituer les Officiers pourvus par son vendeur à titre onereux, 1. p. 27
si l'acquereur doeun bien d?Eglise aliené sans y avoir observé les formalitez, le peut prescrire contre l'Eglise, 1. p. 144
dans quel temps l'Acquereur est obligé de notifier au Seigneur censier son contrat d?acquisition, 1. p. 176
si l'Acquereur doeun heritage specialement hypotequé, estant poursuivi, hypotequairement par le creancier, peut demander la discussion des autres biens du debiteur, qui sont en sa possession, 1. p. 220
si un Acquereur lezé peut se faire relever, 1. p. 300
si l'Acquereur à faculté de rachat dans un certain tems limité, devient proprietaire incommutable dés le moment que le tems du remeré est expiré, 1. p. 301
si l'Acquereur, à faculté de rachat, peut déposseder le locataire durant le temps de la faculté, 1. p. 322
si l'Acquereur doeun heritage, troublé & empêché en la possession par force & violence est bien fondé à faire appeller son vendeur en garantie pour faire cesser le trouble, 1. p. 432
si un Acquereur de bonne foy peut prescrire par une jouissance de dix ans contre un proprietaire absent, 1. p. 499

Acquest, ce que c'est, 1. p. 179

si les Acquests faits par loeun ou l'autre des conjoints auparavant leur mariage entrent en leur communauté, 1. p. 333

Action, ce que c?est, 1. p. 195

combien il y en a de fortes, 1. p. 195
Difference entre une Action, une lnstance, & un Procés, 1. p. 171
quelle Action on a contre celui qui possede & retient un meuble, qui ne lui appartient pas, 1. p. 198

Actions mixtes, 1. p. 73. 196. 258

combien il y en a de sortes, 1. p. 196. 258.
si l'action que l'on intente contre le détenteur d'un heritage à ce qu?il soit tenu d?en quitter la possession, & d?en restituer les fruits par lui perçus, est mixte, 1. p. 73.

Action possessoire, 1. p. 196. 245.

combien il y en a de sortes 1. p. 245

Action réelle ou petitoire, 1. p. 196

difference entre les actions réelles & personnelles, 1. p. 197
à qui appartient la connoissance des actions réelles entre Nobles, quand elles sont intentées pour heritages roturiers, 1. p. 47

Action confessoire & negatoire, 1. p. 203
Action hypotequaire, 1. p. 215. 227

de quelle nature est l'action purement hypotequaire, 1. p. 228
combien dure l'action hypotequaire, quand elle est jointe à la perssonnelle, 1. p. 501

Actions personnelles, 1. p. 272
Action redspanbitoire 1. p. 298 . 507
Actions rescisoires, qui s?intentent par Lettres pour estre relevé des Contrats ou autres Actes, par lesquels on a été lezé, combien durent, 1. p. 505
Actions criminelles, si elles sont sujettes à prescription, 1. p. 507
Action de partage entre coheritiers, 1. p. 259

difference entre l'Action de partage, qui se fait entre coproprietaires & coheritiers, 1. p. 268

Action de bornage, ce que c?est, 1. p. 270
Adjudication par decret,

si elle se peut faire dans les basses ou moyennes Justices, 1. p. 25
où se doivent faire les Adjudications du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, 1. p. 79
quel est l'effet de l'Adjudication, 1. p. 641
formalitez necessaires pour parvenir à une Adjudication par decret, 1. p. 649. et suiv.
Arrest de Reglement sur les Adjudications par decret, 1. p. 668 Voyez Criées

Admirauté.

Si l'Admiral a des Lieutenans Generaux & Particuliers pour rendre la Justice, 1. p. 91
combien cette Jurisdiction a de Sieges particuliers & generaux, 1. p. 92
si les Lieutenans particuliers de cette Jurisdiction ont leurs Audiences reglées à certains jours & à certaine heure, 1. p. 93

Adultere,

en quoy differe des autres crimes de paillardise, 2. p. 48
ce que c'est que l'Adultere, 2. p. 58
comment ce crime est puni en ce Royaume, 2. p. 58.

requis pour tester, 1. p. 371
quel Age est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176

Aîné,

quel doit estre son préciput, 1. p. 170. et suiv
si en Ligne collaterale le fils Aîné prend le même préciput, qu?en succession directe, 1. p. 171

Aînesse. Si entre filles, le droit d'Aînesse a lieu dans la Coûtume de Paris, 1. p. 170
Ajournement, ce que c?est, 1. p. 387
quelles choses sont requises pour la validité doeun Exploit d?ajournement, 1. p. 388

franc Aleu,

ce que c'est, 1. p. 160. 177
combien il y en a de sortes, 1. p. 177
si celui qui prétend que sa terre est en franc-Aleu, le doit justifier par titres, 1. p. 179

Alienation. Si pour la validité de l'Alienation doeun bien d?Eglise, il suffit qu?il y ait necessité ou utilité pour l'Eglise, 1. p. 144
Ambassadeur. Etranger decedé en France durant son Ambassade, s?il est sujet au droit d?Aubaine, 1. p. 129
Amende. Si le Juge d?Eglise peut condamner en une Amende pécuniaire, 1. p. 10
Amende du fol appel de combien est, quand la Sentence du Juge de Pairie est confirmée au Parlement, 1. p. 35

Amende du sol appel interjetté pardevant les Presidiaux, 1. p. 18
si plusieurs Amendes doivent estre consignées par la Partie pour plusieurs appellations par elles interjetées, 1. p. 18
s?il est dû quelque Amende au Seigneur par le tenancier de l'heritage tenu en sa censive, quand il est negligent de payer le cens, 1. p. 176
si les Amendes & reparations civiles, ausquelles le mari a été condamné, le peuvent prendre sur la part de la femme en la communauté, 1. p. 345
Amende de la folle intimation 1. p. 419.
de combien doit estre l'Amende, que doit consigner le Demandeur en faux, 2. p. 71
si l'Amende doit estre renduë au demandeur en faux, aprés la declaration du deffendeur de ne le vouloir servir de sa piece arguée de faux, 2. p. 72

Ameublissement, son effet, 1. p. 190
Amortissement. Voyez Indemnité.
Année.

Combien on peut demander d?Années d'arrerages d'une rente constituée, 1. p. 288
de quel jour commence l'An du retrait, quand l'heritage est en franc-aleu, 1. p. 311. 312

Annoblir. Quels Offices annoblissent ceux qui les possedent, 1. p. 136
Apotiquaire, qui par imperitie ou ignorance a causé la mort à quelquoeun, s?il peut estre puni par une condamnation de dommages & interests, 1. p. 590
Appel de la Sentence doeun Official où doit estre relevé, 1. p. 21

s?il faut plaider en Cour de Rome, quand l'Appel est dévolu au Pape, 1. p. 21
où doit estre relevé l'Appel interjetté par un Procureur ou Sergent, condamné par le Prevost en l'amende pour avoir distrait sa Jurisdiction, 1. p. 48
devant qui doit estre relevé l'Appel interjetté de la taxe des dépens, ou de quelque autre acte fait en execution doeune Sentence en dernier ressort, 1. p. 59
s?il y a appel du jugement des Maistrés des Requestes, quand ils jugent à l'ordinaire, 1. p. 68
si l'on peut appeller des Sentences renduës au Siege de la Table de Marbre., 1. p. 88
où & dans quel temps l'Appel en doit estre relevé 1. p. 88
s?il y a Appel des Lieutenans particuliers de l'Admirauté aux Lieutenans Generaux, 1. p. 92
où & dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences de la Table de Marbre, qui excedent douze livres, 1. p. 94
où & dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences des Consuls, quand les condamnations excedent la somme de cinq cens livres, 1. p. 104
s'il y a Appel des Jugemens rendus par les Prevosts des Marchands & Echevins, 1. p. 105
où ressortit l'Appel des Gardes & Prevosts des monnoyes, 1. p. 117
s?il y a Appel des Sentences renduës par les arbitres ou amiables compositeurs, 1. p. 125
si on peut appeller du partage fait par le Juge, 1. p. 261. 262
si on peut appeller de certains chefs doeune Sentence, 1. p. 672
si on peut appeller doeun Juge, qui n?a pas rendu de Sentence, 1. p. 674

Appellant,

s'il ne peut, aprés l'Appel interjetté, renoncer à son appel sans payer l'amende, 1. p. 674
dans quel tems l'Appellant est obligé de relever son Appel, 1. p. 675

Appellations des bas & moyens Justiciers, pardevant qui se relevent, 1. p. 25

s'il n'y a que les Appellations des Juges de Pairie, qui soient immediatement relevées au Parlement, 1. p. 35
où se doivent relever les Appellations interjettées des Jugemens des Baillis &, Sénéchaux, 1. p. 48
où & dans quel, tems se, relevent les Appellations interjettées des Jugemens des Auditeurs du Châtelet, 1. p. 52
où se relevent les Appellations interjettés des Sentences du Bailli du Palais, 1. p. 52
dans quel tems se doivent relever les Appellations des Juges inferieurs pardevant les Présidiaux, 1. p. 58
où & dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens rendus en la Chambre du Tresor, 1. p. 81
où & dans quel tems doivent estre relevées les Appellations des Maîtres particuliers des Eaux & Forests, 1. p. 84
où se doivent relever les Appellations des Gruïers des Seigneurs particuliers, sur le fait des Eaux & Forests à eux appartenantes, 1. p. 84
où & dans quel tems les Appellations des Sentences & Ordonnances des Grands-Maistres, ou de leurs Lieutenans, doivent estre relevées, 1. p. 87
où restortissent les Appellations des Jugemens de la Connétablie, 1. p. 91
où se relevent les Appellations interjetées des Jugemens rendus par les Prevosts & Echevins, 1. p. 105
où se relevent les Appellations du Conservateur des Foires, 1. p. 105
si les Appellations comme d?abus peuvent se mettre aux Rôlles des Provinces & Bailliages, 1. p. 111
si les Appellations de tous Procez criminels sont portées à la Chambre de la Tournelle, 1. p. 112
où se relevent les Appellations des Sentences du Prevost de l'Hôtel, ou de ses Lieutenans, 1. p. 116
où & dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens des Elûs, 1. p. 121
où se relevent les Appellations des Grenetiers, 1. p. 122
où se relevent les Appellations des Sentences renduës par les Arbitres ou amiables Compositeurs, 1. p. 125
si les Appellations des Sentences arbitrales sont verbales ou par écrit, 1. p. 126
combien on peut considerer de fortes d'Appellations en matiere criminelle 2. p. 158

Appellation comme d'abus,

ce qu?il faut savoir pour entendre ce que c?est, 1. p. 677
en quel cas on est recevable à appeller comme d?abus, 1. p. 678
si un Laïque cité en matiere prophane pardevant un Official, peut appeller comme d?abus de cette citation, 1. p. 679
de quels actes on peut appeller comme d?abus, 1. p. 679
si on peut appeller comme d'abus de ce qui a été fait par un Curé, 1. p. 680
s?il est necessaire d?appeller comme d'abus doeun mariage clandestin, ou entre mineurs, fait par un simple Prestre, pour le faire casser, 1. p. 680
comment les Appellations comme d?abus doivent estre relevées, 1. p. 682
où doivent estre plaidées; 1. p. 682
si elles peuvent estre plaidées aux Audiences de relevée, 1. p. 682
si elles peuvent estre appointées, quand elles ont été mises au Rôle, & ne sont pas venuës à leur tour, 1. p. 683

Appointement. Si les Avocats & Procureurs peuvent demander à l'Audience, la reception des Appointemens resolus entre eux, quoiqu?ils ne soient pas mis au Rôle, 1. p. 109
Arbitres.

Quels differends les Juges ordinaires ont coûtume de renvoyer pardevant les Arbitres, 1. p. 124
difference entre Arbitres & Arbitrateurs ou amiables Compositeurs, 1. p. 124
si les Arbitres peuvent remettre, moderer ou liquider les dépens, 1. p. 125. 126. 396

Arbres. A quelle peine on condamne ceux qui coupent clandestinement les Arbres d'autrui, 2. p. 32
Argent. Quels inconveniens arriveroient, si l'on souffroit le teafic d?Argent, 2. p. 42
Armoiries. Si celui qui prend des Armoiries qui ne lui appartiennent pas, commet le crime de faux, 2. p. 69
Arrerages.

Si pour Arrerages de rentes échûs & adjugez par Sentence, on peut constituer une autre rente, 1. p. 284
combien on peut demander d?années d?Arrerages doeune rente constituée, 1. p. 287
si les arrerages de cens sont imprescriptibles, 1. p. 500
si on peut demander 29. années d?arrerages de toutes sortes de rentes, 1. p. 502

Arresté fait par la Cour de Parlement sur les subrogations, 1. p. 244
Arrests, s?ils emportent hypoteque du jour de leur datte, sur les héritages situez en païs du Nantissement, 1. p. 226
Artisans

en quel cas jouissent du privilège de la Jurisdiction Consulaire, 1. p. 98. 99
s?ils sont garants de la bonté des Ouvrages par eux entrepris, 1. p. 442
si les Massons, Charpentiers, ou autres Artisans, pechant en leur art par ignorance, doivent estre condamnez à reparer le dommage causé par leur faute, par des condamnations de dommages & interests, 1. p. 590
si l'Artisan qui a fait des reparations dans une maison, doit estre préferé au Proprietaire, 1. p. 679

Assignation en retrait,

si elle peut estre donnée le dernier jour de l'année, & un jour de Feste, 1. p. 313
si toutes assignations données à la Partie, ou au domicile de son Procureur, sont valabes. 1. p. 395. 460
quel est le jour de l'écheance de l'assignation, & duquel la huitaine de grace. commence à courir, 1. p. 404
où les assignations pour assister à un compulsoire, doivent estre données, 1. p. 533

Associé, qui soustrait quelques effets de la societé, s?il commet un larcin, 2. p. 29
Attestation de tems d?études, ce que c?est, 2. p. 85
Aubaine. Distinction entre le droit d?Aubaine, & le droit de Bâtardise, 1. p. 134
Aubains,

quels sont? 1. p. 127
difference entre les Aubains & les Regnicoles, 1. p. 128

Audience.

Quels jours se tiennent les Audiences de la Grand-chambre, 1. p. 108
De la Tournelle civile, 1. p. 113

Auditeurs du Châtelet, quels Juges sont? 1. p. 51
Avocats, dans quel tems peuvent estre recherchez pour les sacs & procez, dont ils sont chargez par leurs recepissez, 1. p. 498
Aydes,

ce que c'est, 1. p. 120
De quelle matiere connoissent les Cours des Aydes, 1. p. 122 Voiez Domaine.

B

BAIL.

Où se doivent faire les Baux du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, etc. 1. p. 79
quel est le Contrat du Bail à ferme ou à louage, 1. p. 318
pour combien de tems se sont les Baux des heritages, 1. p. 310
si le Bail doeun Greffe pour le tems que la guerre durera, est valable, 1. p. 320
si le Bail est présumé renouvellé ou continué, lors que le locataire, ou le fermier demeure en la maison, ou en la ferme, du consentement du Proprietaire, aprés le Bail expiré, 1. p. 327
si les Baux faits par les Beneficiers ou par les tuteurs, par anticipation de deux ans, sont bons & valables, 1. p. 328
si le Bail excedant neuf ans produit vente, 2. p. 267

Bailli Royal,

s?il est rendu competant par la soumission faite à sa juridiction par les Justiciables des Seigneurs hauts-Justiciers, 1. p. 38
de quoi connoissent les Baillis, & Sénéchaux, 1. p. 44
si l'Edit de Cremieu est encore observé aujourd?hui en ce qu?il attribuë aux Baillis la connoissance des choses qui concernent le Domaine du Roy, 1. p. 45
si le Bailli peut mulcter les Prevosts dépendans de lui, 1. p. 48
de quelles matieres criminelles les Baillis peuvent connoistre, 1. p. 48
de quoi connoist le Bailli du Palais 1. p. 52

Bannissement. Si le Juge d?Eglise peut condamner au bannissement, 1. p. 10
Banqueroutiers,

en quel cas peuvent estre poursuivis criminellement, & punis corporellement, 2. p. 36
exemple doeun Banqueroutier frauduleux, 1. p. 37
Edit du Roy Henry IV. contre les Banqueroutiers, 2. p. 37
Qui sont ceux qui sont reputez Banqueroutiers frauduleux, 2. p. 38

Baptêmes, Mariages & Sepultures, s'ils doivent estre écrits dans. un même Registre, 1. p. 542
Bâtards quels? 1. p. 131

difference entre les Bâtards & les Legitimez, 1. p. 131
si un Bâtard legitimé est habile à retraire, 1. p. 309

Bâtiment, s?il peut estre élevé, si haut qu?il plaist au Proprietaire, 1. p. 205
Benefice, ce que c?est, 2. p. 172

combien il y a de sortes de Benefices, 2. p. 172
quels sont les Benefices seculiers & reguliers 2. p. 173
quels sont les Benefices Consistoriaux, 2. p. 174
Benefices veritablement électifs, 2. p. 175
électifs & collatifs, 2. p. 175
quels sont les Benefices purement collatifs, 2. p. 175
quels Benefices sont en patronage, 2. p. 175
quelles choses sont necessaires pour posseder un Benefice, 2. p. 176
si pour pouvoir estre pourvû doeun Benefice, il est necessaire d?estre Prestre, 2. p. 176
quel âge est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176
s?il faut estre Gradué pour pouvoir estre pourvû des Benefices, 2. p. 177
quels sont les Benefices pour les quels il faut necessairement estre Gradué, 2. p. 177
quel titre il faut avoir pour posseder un Benefice, 2. p. 177
en quel cas celuy qui a droit de conferer un Benefice, le peut faire, 2. p. 177
par combien de moyens un Benefice peut vaquer, 2. p. 177
quels sont les Benefices incompatibles, 2. p. 178
si un Benefice peut estre impetré comme venant par l'inhabilité du possesseur, 2. p. 178
quelles personnes dans l'Eglise ont droit de conferer les Benefices, 2. p. 179
si les Benefices qui sont sujets à la Collation ou Nomination du Roy, sont sujets à Indult, 2. p. 182
quels Benefices sont sujets à la nomination des Graduez, 2. p. 184
si celui qui s?est intrus dans un Benefice sans titre ni provision, en peur estre évincé aprés trois ans de paisible possession, 2. p. 191
en quel cas les Benefices vaquent en Regale, 2. p. 194

Beneficier

s?il peut destituer un Officier, qu?il a luy-même pourvû à titre onereux, 1. p. 28
si le Successeur à un Benefice est obligé d?entretenir & continuer le bail fait par son predecesseur, 1. p. 327
si les Beneficiers mineurs sont reputez majeurs pour ce qui concerne les Benefices, dont ils sont pourvûs, 1. p. 479
si le Successeur à un Benefice a le même tems que l'heritier, pour obtenir requeste civile, 1. p. 688
pour quels crimes un Beneficier peut estre privé de son Benefice, 2. p. 178
si celui qui a gardé ou fait garder le corps doeun défunt, pour avoir le tems de courir son benefi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Lange
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	780
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1060g
EAN13	9782329388762