La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1
François Lange - Collection Sciences sociales
780 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr Lange,... Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique... Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont... Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1712
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Sommaire
TABLE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES MATIERES, contenuës dans les deux Parties du Praticien.
- Le premier Cspanffre signifie la Partie, le second la Page.
A
- ABIGEAT, Quel crime c?est dans le Droit Romain, 2. partie, page 32. 33
- Abolition. Par le Droit Romain il est défendu de donner des Abolitions du crime de peculat, 2. p. 136 Voyez Lettres.
- Absens, qui sont ceux qui sont reputez tels, 1. p. 499
- Abus. Voyez Appellations comme d'abus.
- Accusateurs combien il y en a, de fortes, 2. p. 97
- Accusation, en quelle forme doit estre faite, 2. p. 97
- Acheteur, combien: il a de temps pour faire reprendre un cheval vicieux, 1. p. 298. 507
- Acquereurs de certains heritages exemts de dixmes, 1. p. 16
- si ces mêmes Aquereurs aprés avoir joui long-tems de cette exemption, peuvent estre appeliez au petitoire pardevant l'Official pour se voir condamner à payer la dix-me à l'avenir, 1. p. 16
- si l'acquereur doeune Terre à titre singulier peut destituer les Officiers pourvus par son vendeur à titre onereux, 1. p. 27
- si l'acquereur doeun bien d?Eglise aliené sans y avoir observé les formalitez, le peut prescrire contre l'Eglise, 1. p. 144
- dans quel temps l'Acquereur est obligé de notifier au Seigneur censier son contrat d?acquisition, 1. p. 176
- si l'Acquereur doeun heritage specialement hypotequé, estant poursuivi, hypotequairement par le creancier, peut demander la discussion des autres biens du debiteur, qui sont en sa possession, 1. p. 220
- si un Acquereur lezé peut se faire relever, 1. p. 300
- si l'Acquereur à faculté de rachat dans un certain tems limité, devient proprietaire incommutable dés le moment que le tems du remeré est expiré, 1. p. 301
- si l'Acquereur, à faculté de rachat, peut déposseder le locataire durant le temps de la faculté, 1. p. 322
- si l'Acquereur doeun heritage, troublé & empêché en la possession par force & violence est bien fondé à faire appeller son vendeur en garantie pour faire cesser le trouble, 1. p. 432
- si un Acquereur de bonne foy peut prescrire par une jouissance de dix ans contre un proprietaire absent, 1. p. 499
- Acquest, ce que c'est, 1. p. 179
- si les Acquests faits par loeun ou l'autre des conjoints auparavant leur mariage entrent en leur communauté, 1. p. 333
- Action, ce que c?est, 1. p. 195
- combien il y en a de fortes, 1. p. 195
- Difference entre une Action, une lnstance, & un Procés, 1. p. 171
- quelle Action on a contre celui qui possede & retient un meuble, qui ne lui appartient pas, 1. p. 198
- Actions mixtes, 1. p. 73. 196. 258
- combien il y en a de sortes, 1. p. 196. 258.
- si l'action que l'on intente contre le détenteur d'un heritage à ce qu?il soit tenu d?en quitter la possession, & d?en restituer les fruits par lui perçus, est mixte, 1. p. 73.
- Action possessoire, 1. p. 196. 245.
- combien il y en a de sortes 1. p. 245
- Action réelle ou petitoire, 1. p. 196
- difference entre les actions réelles & personnelles, 1. p. 197
- à qui appartient la connoissance des actions réelles entre Nobles, quand elles sont intentées pour heritages roturiers, 1. p. 47
- Action confessoire & negatoire, 1. p. 203
- Action hypotequaire, 1. p. 215. 227
- de quelle nature est l'action purement hypotequaire, 1. p. 228
- combien dure l'action hypotequaire, quand elle est jointe à la perssonnelle, 1. p. 501
- Actions personnelles, 1. p. 272
- Action redspanbitoire 1. p. 298 . 507
- Actions rescisoires, qui s?intentent par Lettres pour estre relevé des Contrats ou autres Actes, par lesquels on a été lezé, combien durent, 1. p. 505
- Actions criminelles, si elles sont sujettes à prescription, 1. p. 507
- Action de partage entre coheritiers, 1. p. 259
- difference entre l'Action de partage, qui se fait entre coproprietaires & coheritiers, 1. p. 268
- Action de bornage, ce que c?est, 1. p. 270
- Adjudication par decret,
- si elle se peut faire dans les basses ou moyennes Justices, 1. p. 25
- où se doivent faire les Adjudications du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, 1. p. 79
- quel est l'effet de l'Adjudication, 1. p. 641
- formalitez necessaires pour parvenir à une Adjudication par decret, 1. p. 649. et suiv.
- Arrest de Reglement sur les Adjudications par decret, 1. p. 668 Voyez Criées
- Admirauté.
- Si l'Admiral a des Lieutenans Generaux & Particuliers pour rendre la Justice, 1. p. 91
- combien cette Jurisdiction a de Sieges particuliers & generaux, 1. p. 92
- si les Lieutenans particuliers de cette Jurisdiction ont leurs Audiences reglées à certains jours & à certaine heure, 1. p. 93
- Adultere,
- en quoy differe des autres crimes de paillardise, 2. p. 48
- ce que c'est que l'Adultere, 2. p. 58
- comment ce crime est puni en ce Royaume, 2. p. 58.
- Age
- requis pour tester, 1. p. 371
- quel Age est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176
- Aîné,
- quel doit estre son préciput, 1. p. 170. et suiv
- si en Ligne collaterale le fils Aîné prend le même préciput, qu?en succession directe, 1. p. 171
- Aînesse. Si entre filles, le droit d'Aînesse a lieu dans la Coûtume de Paris, 1. p. 170
- Ajournement, ce que c?est, 1. p. 387
- quelles choses sont requises pour la validité doeun Exploit d?ajournement, 1. p. 388
- franc Aleu,
- ce que c'est, 1. p. 160. 177
- combien il y en a de sortes, 1. p. 177
- si celui qui prétend que sa terre est en franc-Aleu, le doit justifier par titres, 1. p. 179
- Alienation. Si pour la validité de l'Alienation doeun bien d?Eglise, il suffit qu?il y ait necessité ou utilité pour l'Eglise, 1. p. 144
- Ambassadeur. Etranger decedé en France durant son Ambassade, s?il est sujet au droit d?Aubaine, 1. p. 129
- Amende. Si le Juge d?Eglise peut condamner en une Amende pécuniaire, 1. p. 10
- Amende du fol appel de combien est, quand la Sentence du Juge de Pairie est confirmée au Parlement, 1. p. 35
- Amende du sol appel interjetté pardevant les Presidiaux, 1. p. 18
- si plusieurs Amendes doivent estre consignées par la Partie pour plusieurs appellations par elles interjetées, 1. p. 18
- s?il est dû quelque Amende au Seigneur par le tenancier de l'heritage tenu en sa censive, quand il est negligent de payer le cens, 1. p. 176
- si les Amendes & reparations civiles, ausquelles le mari a été condamné, le peuvent prendre sur la part de la femme en la communauté, 1. p. 345
- Amende de la folle intimation 1. p. 419.
- de combien doit estre l'Amende, que doit consigner le Demandeur en faux, 2. p. 71
- si l'Amende doit estre renduë au demandeur en faux, aprés la declaration du deffendeur de ne le vouloir servir de sa piece arguée de faux, 2. p. 72
- Ameublissement, son effet, 1. p. 190
- Amortissement. Voyez Indemnité.
- Année.
- Combien on peut demander d?Années d'arrerages d'une rente constituée, 1. p. 288
- de quel jour commence l'An du retrait, quand l'heritage est en franc-aleu, 1. p. 311. 312
- Annoblir. Quels Offices annoblissent ceux qui les possedent, 1. p. 136
- Apotiquaire, qui par imperitie ou ignorance a causé la mort à quelquoeun, s?il peut estre puni par une condamnation de dommages & interests, 1. p. 590
- Appel de la Sentence doeun Official où doit estre relevé, 1. p. 21
- s?il faut plaider en Cour de Rome, quand l'Appel est dévolu au Pape, 1. p. 21
- où doit estre relevé l'Appel interjetté par un Procureur ou Sergent, condamné par le Prevost en l'amende pour avoir distrait sa Jurisdiction, 1. p. 48
- devant qui doit estre relevé l'Appel interjetté de la taxe des dépens, ou de quelque autre acte fait en execution doeune Sentence en dernier ressort, 1. p. 59
- s?il y a appel du jugement des Maistrés des Requestes, quand ils jugent à l'ordinaire, 1. p. 68
- si l'on peut appeller des Sentences renduës au Siege de la Table de Marbre., 1. p. 88
- où & dans quel temps l'Appel en doit estre relevé 1. p. 88
- s?il y a Appel des Lieutenans particuliers de l'Admirauté aux Lieutenans Generaux, 1. p. 92
- où & dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences de la Table de Marbre, qui excedent douze livres, 1. p. 94
- où & dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences des Consuls, quand les condamnations excedent la somme de cinq cens livres, 1. p. 104
- s'il y a Appel des Jugemens rendus par les Prevosts des Marchands & Echevins, 1. p. 105
- où ressortit l'Appel des Gardes & Prevosts des monnoyes, 1. p. 117
- s?il y a Appel des Sentences renduës par les arbitres ou amiables compositeurs, 1. p. 125
- si on peut appeller du partage fait par le Juge, 1. p. 261. 262
- si on peut appeller de certains chefs doeune Sentence, 1. p. 672
- si on peut appeller doeun Juge, qui n?a pas rendu de Sentence, 1. p. 674
- Appellant,
- s'il ne peut, aprés l'Appel interjetté, renoncer à son appel sans payer l'amende, 1. p. 674
- dans quel tems l'Appellant est obligé de relever son Appel, 1. p. 675
- Appellations des bas & moyens Justiciers, pardevant qui se relevent, 1. p. 25
- s'il n'y a que les Appellations des Juges de Pairie, qui soient immediatement relevées au Parlement, 1. p. 35
- où se doivent relever les Appellations interjettées des Jugemens des Baillis &, Sénéchaux, 1. p. 48
- où & dans quel, tems se, relevent les Appellations interjettées des Jugemens des Auditeurs du Châtelet, 1. p. 52
- où se relevent les Appellations interjettés des Sentences du Bailli du Palais, 1. p. 52
- dans quel tems se doivent relever les Appellations des Juges inferieurs pardevant les Présidiaux, 1. p. 58
- où & dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens rendus en la Chambre du Tresor, 1. p. 81
- où & dans quel tems doivent estre relevées les Appellations des Maîtres particuliers des Eaux & Forests, 1. p. 84
- où se doivent relever les Appellations des Gruïers des Seigneurs particuliers, sur le fait des Eaux & Forests à eux appartenantes, 1. p. 84
- où & dans quel tems les Appellations des Sentences & Ordonnances des Grands-Maistres, ou de leurs Lieutenans, doivent estre relevées, 1. p. 87
- où restortissent les Appellations des Jugemens de la Connétablie, 1. p. 91
- où se relevent les Appellations interjetées des Jugemens rendus par les Prevosts & Echevins, 1. p. 105
- où se relevent les Appellations du Conservateur des Foires, 1. p. 105
- si les Appellations comme d?abus peuvent se mettre aux Rôlles des Provinces & Bailliages, 1. p. 111
- si les Appellations de tous Procez criminels sont portées à la Chambre de la Tournelle, 1. p. 112
- où se relevent les Appellations des Sentences du Prevost de l'Hôtel, ou de ses Lieutenans, 1. p. 116
- où & dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens des Elûs, 1. p. 121
- où se relevent les Appellations des Grenetiers, 1. p. 122
- où se relevent les Appellations des Sentences renduës par les Arbitres ou amiables Compositeurs, 1. p. 125
- si les Appellations des Sentences arbitrales sont verbales ou par écrit, 1. p. 126
- combien on peut considerer de fortes d'Appellations en matiere criminelle 2. p. 158
- Appellation comme d'abus,
- ce qu?il faut savoir pour entendre ce que c?est, 1. p. 677
- en quel cas on est recevable à appeller comme d?abus, 1. p. 678
- si un Laïque cité en matiere prophane pardevant un Official, peut appeller comme d?abus de cette citation, 1. p. 679
- de quels actes on peut appeller comme d?abus, 1. p. 679
- si on peut appeller comme d'abus de ce qui a été fait par un Curé, 1. p. 680
- s?il est necessaire d?appeller comme d'abus doeun mariage clandestin, ou entre mineurs, fait par un simple Prestre, pour le faire casser, 1. p. 680
- comment les Appellations comme d?abus doivent estre relevées, 1. p. 682
- où doivent estre plaidées; 1. p. 682
- si elles peuvent estre plaidées aux Audiences de relevée, 1. p. 682
- si elles peuvent estre appointées, quand elles ont été mises au Rôle, & ne sont pas venuës à leur tour, 1. p. 683
- Appointement. Si les Avocats & Procureurs peuvent demander à l'Audience, la reception des Appointemens resolus entre eux, quoiqu?ils ne soient pas mis au Rôle, 1. p. 109
- Arbitres.
- Quels differends les Juges ordinaires ont coûtume de renvoyer pardevant les Arbitres, 1. p. 124
- difference entre Arbitres & Arbitrateurs ou amiables Compositeurs, 1. p. 124
- si les Arbitres peuvent remettre, moderer ou liquider les dépens, 1. p. 125. 126. 396
- Arbres. A quelle peine on condamne ceux qui coupent clandestinement les Arbres d'autrui, 2. p. 32
- Argent. Quels inconveniens arriveroient, si l'on souffroit le teafic d?Argent, 2. p. 42
- Armoiries. Si celui qui prend des Armoiries qui ne lui appartiennent pas, commet le crime de faux, 2. p. 69
- Arrerages.
- Si pour Arrerages de rentes échûs & adjugez par Sentence, on peut constituer une autre rente, 1. p. 284
- combien on peut demander d?années d?Arrerages doeune rente constituée, 1. p. 287
- si les arrerages de cens sont imprescriptibles, 1. p. 500
- si on peut demander 29. années d?arrerages de toutes sortes de rentes, 1. p. 502
- Arresté fait par la Cour de Parlement sur les subrogations, 1. p. 244
- Arrests, s?ils emportent hypoteque du jour de leur datte, sur les héritages situez en païs du Nantissement, 1. p. 226
- Artisans
- en quel cas jouissent du privilège de la Jurisdiction Consulaire, 1. p. 98. 99
- s?ils sont garants de la bonté des Ouvrages par eux entrepris, 1. p. 442
- si les Massons, Charpentiers, ou autres Artisans, pechant en leur art par ignorance, doivent estre condamnez à reparer le dommage causé par leur faute, par des condamnations de dommages & interests, 1. p. 590
- si l'Artisan qui a fait des reparations dans une maison, doit estre préferé au Proprietaire, 1. p. 679
- Assignation en retrait,
- si elle peut estre donnée le dernier jour de l'année, & un jour de Feste, 1. p. 313
- si toutes assignations données à la Partie, ou au domicile de son Procureur, sont valabes. 1. p. 395. 460
- quel est le jour de l'écheance de l'assignation, & duquel la huitaine de grace. commence à courir, 1. p. 404
- où les assignations pour assister à un compulsoire, doivent estre données, 1. p. 533
- Associé, qui soustrait quelques effets de la societé, s?il commet un larcin, 2. p. 29
- Attestation de tems d?études, ce que c?est, 2. p. 85
- Aubaine. Distinction entre le droit d?Aubaine, & le droit de Bâtardise, 1. p. 134
- Aubains,
- quels sont? 1. p. 127
- difference entre les Aubains & les Regnicoles, 1. p. 128
- Audience.
- Quels jours se tiennent les Audiences de la Grand-chambre, 1. p. 108
- De la Tournelle civile, 1. p. 113
- Auditeurs du Châtelet, quels Juges sont? 1. p. 51
- Avocats, dans quel tems peuvent estre recherchez pour les sacs & procez, dont ils sont chargez par leurs recepissez, 1. p. 498
- Aydes,
- ce que c'est, 1. p. 120
- De quelle matiere connoissent les Cours des Aydes, 1. p. 122 Voiez Domaine.
B
- BAIL.
- Où se doivent faire les Baux du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, etc. 1. p. 79
- quel est le Contrat du Bail à ferme ou à louage, 1. p. 318
- pour combien de tems se sont les Baux des heritages, 1. p. 310
- si le Bail doeun Greffe pour le tems que la guerre durera, est valable, 1. p. 320
- si le Bail est présumé renouvellé ou continué, lors que le locataire, ou le fermier demeure en la maison, ou en la ferme, du consentement du Proprietaire, aprés le Bail expiré, 1. p. 327
- si les Baux faits par les Beneficiers ou par les tuteurs, par anticipation de deux ans, sont bons & valables, 1. p. 328
- si le Bail excedant neuf ans produit vente, 2. p. 267
- Bailli Royal,
- s?il est rendu competant par la soumission faite à sa juridiction par les Justiciables des Seigneurs hauts-Justiciers, 1. p. 38
- de quoi connoissent les Baillis, & Sénéchaux, 1. p. 44
- si l'Edit de Cremieu est encore observé aujourd?hui en ce qu?il attribuë aux Baillis la connoissance des choses qui concernent le Domaine du Roy, 1. p. 45
- si le Bailli peut mulcter les Prevosts dépendans de lui, 1. p. 48
- de quelles matieres criminelles les Baillis peuvent connoistre, 1. p. 48
- de quoi connoist le Bailli du Palais 1. p. 52
- Bannissement. Si le Juge d?Eglise peut condamner au bannissement, 1. p. 10
- Banqueroutiers,
- en quel cas peuvent estre poursuivis criminellement, & punis corporellement, 2. p. 36
- exemple doeun Banqueroutier frauduleux, 1. p. 37
- Edit du Roy Henry IV. contre les Banqueroutiers, 2. p. 37
- Qui sont ceux qui sont reputez Banqueroutiers frauduleux, 2. p. 38
- Baptêmes, Mariages & Sepultures, s'ils doivent estre écrits dans. un même Registre, 1. p. 542
- Bâtards quels? 1. p. 131
- difference entre les Bâtards & les Legitimez, 1. p. 131
- si un Bâtard legitimé est habile à retraire, 1. p. 309
- Bâtiment, s?il peut estre élevé, si haut qu?il plaist au Proprietaire, 1. p. 205
- Benefice, ce que c?est, 2. p. 172
- combien il y a de sortes de Benefices, 2. p. 172
- quels sont les Benefices seculiers & reguliers 2. p. 173
- quels sont les Benefices Consistoriaux, 2. p. 174
- Benefices veritablement électifs, 2. p. 175
- électifs & collatifs, 2. p. 175
- quels sont les Benefices purement collatifs, 2. p. 175
- quels Benefices sont en patronage, 2. p. 175
- quelles choses sont necessaires pour posseder un Benefice, 2. p. 176
- si pour pouvoir estre pourvû doeun Benefice, il est necessaire d?estre Prestre, 2. p. 176
- quel âge est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176
- s?il faut estre Gradué pour pouvoir estre pourvû des Benefices, 2. p. 177
- quels sont les Benefices pour les quels il faut necessairement estre Gradué, 2. p. 177
- quel titre il faut avoir pour posseder un Benefice, 2. p. 177
- en quel cas celuy qui a droit de conferer un Benefice, le peut faire, 2. p. 177
- par combien de moyens un Benefice peut vaquer, 2. p. 177
- quels sont les Benefices incompatibles, 2. p. 178
- si un Benefice peut estre impetré comme venant par l'inhabilité du possesseur, 2. p. 178
- quelles personnes dans l'Eglise ont droit de conferer les Benefices, 2. p. 179
- si les Benefices qui sont sujets à la Collation ou Nomination du Roy, sont sujets à Indult, 2. p. 182
- quels Benefices sont sujets à la nomination des Graduez, 2. p. 184
- si celui qui s?est intrus dans un Benefice sans titre ni provision, en peur estre évincé aprés trois ans de paisible possession, 2. p. 191
- en quel cas les Benefices vaquent en Regale, 2. p. 194
- Beneficier
- s?il peut destituer un Officier, qu?il a luy-même pourvû à titre onereux, 1. p. 28
- si le Successeur à un Benefice est obligé d?entretenir & continuer le bail fait par son predecesseur, 1. p. 327
- si les Beneficiers mineurs sont reputez majeurs pour ce qui concerne les Benefices, dont ils sont pourvûs, 1. p. 479
- si le Successeur à un Benefice a le même tems que l'heritier, pour obtenir requeste civile, 1. p. 688
- pour quels crimes un Beneficier peut estre privé de son Benefice, 2. p. 178
- si celui qui a gardé ou fait garder le corps doeun défunt, pour avoir le tems de courir son benefi
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François Lange |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| EAN13 | 9782329388762 |
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