La nouvelle organisation électrique française

L'ouvrage présente les textes communautaires et nationaux qui fondent la nouvelle organisation électrique. Après la vision globale ainsi offerte, il détaille quelques grands thèmes (comme l'utilisation des réseaux, la régulation, les relations sociales...), rassemble des éléments spécifiquement utiles aux diverses catégories d'acteurs (les producteurs, les consommateurs, les distributeurs, les communes...), et présente la réorientation et la recomposition du secteur électrique qui sont en cours en France et en Europe. Il évoque enfin les diverses situations nationales, et sur la base des nouveaux textes communautaires, éclaire l'avenir de l'organisation électrique.

Au sommaire

• Les textes fondateurs
  • Les évolutions des "industries de réseau" ; la première directive sur le "marché intérieur de l'électricité"
  • Sens et portée de la "loi électrique" du 10 février 2000 et de sa révision de 2003
  • Les décrets d'application de la loi électrique : un bilan

• Les aspects essentiels
  • Des outils de la libéralisation : le réseau de transport ; les réseaux de distribution ; les bourses de l'électricité
  • La régulation ; les rôles des instances gouvernementales, des communes et de leurs groupements, de la Commission de régulation de l'énergie
  • Le nouveau contenu du service public
  • Le financement du service public : les fonds et les tarifs
  • Les nouveaux outils de la politique énergétique : la programmation pluriannuelle des investissements, les autorisations, les appels d'offres, l'obligation d'achat
  • Les nouvelles relations sociales des industries électriques et gazières

• Éléments pour les acteurs du nouveau système électrique
  • Éléments pratiques pour les producteurs
  • Éléments pratiques pour les consommateurs éligibles
  • Éléments pratiques pour les distributeurs
  • Éléments pratiques pour les communes et leurs groupements
  • La réorientation et la recomposition du secteur électrique en France et en Europe

• Situations et perspectives en Europe
  • Les situations en Europe
  • Les textes communautaires de 2003 ; la réforme française dans son cadre historique et ses perspectives

• Annexes