La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
Marc Thewes - Collection Les recueils Larcier
Résumé
La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.
Sommaire
Partie I – La Constitution
A. Texte de la Constitution
B. La Constitution annotée
Partie II – Dispositions des lois de révision du 17 janvier 2023 non insérées dans la Constitution
Partie III – Lois mettant en oeuvre la Constitution
Partie IV – Annexes et tables
A. Texte de la Constitution antérieurement aux révisions du 17 janvier 2023
B. Tables de concordance
C. Index alphabétique
D. Table des matières générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Thewes |
| Collection | Les recueils Larcier |
| Parution | 06/11/2023 |
| Format | 21.6 x 30.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2195g |
| EAN13 | 9782879988740 |
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