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La notion de transparence dans le droit de la concurrence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La notion de transparence dans le droit de la concurrence

La notion de transparence dans le droit de la concurrence

Fabrice Riem - Collection Logiques juridiques

504 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Fabrice Riem
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 13/07/2007
Nb. de pages 504 -
Format 13.5 x 22.5 -
Couverture Broché -
Poids 676g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747532990 9782296303492

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