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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Sotirios Lytras - Collection Logiques juridiques

158 pages, parution le 28/09/2015

Résumé

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sotirios Lytras
Collection Logiques juridiques
Parution 28/09/2015
Nb. de pages 158
Format 13.5 x 21.5
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782343045498

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