La notion de rémunération
Aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Marc Morsa - Collection Droit social
Résumé
Cette 2e édition contribue, par une grille d'analyse complète, à définir une politique salariale attractive pour les travailleurs à haut potentiel et à éviter les inconvénients sociaux et fiscaux pour les entreprises.
L'auteur - Marc Morsa
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Sommaire
Avant-propos
Préface
Introduction (2e édition)
Introduction (1re édition)
1 – La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
La nature juridique des dispositions contenues dans les lois de sécurité sociale et la nature juridique des cotisations de sécurité sociale
La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale
La notion de rémunération en droit fiscal
La question de la charge de la preuve
La substitution d'avantages bénéficiant d'un statut (para)fiscal plus intéressant
La force juridique " des instructions administratives aux employeurs O.N.S.S. " et du commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus 1992
2 – Les différentes catégories d'avantages extralégaux
Les primes de jubilé ou d'ancienneté
Les indemnités forfaitaires
Le statut du personnel expatrié
Les participations des travailleurs aux bénéfices et/ou au capital de l'entreprise
Les assurances
Les prêts consentis aux membres du personnel
Les primes ou autres avantages liés à l'émission d'idées ou suggestions en cours d'exécution du contrat de travail
Les avantages en nature et les avantages de toute nature
Les indemnités dues en vertu d'une clause de non-concurrence
Les compléments aux prestations en matière d'indemnités dues en vertu de l'une des branches de la sécurité sociale
Les plans PC privés
Les titres-repas
Les éco-chèques
Les indemnités pour préjudice moral
L'utilisation privée d'un GSM
La mise à disposition de tablettes
Les séminaires à l'étranger et les voyages collectifs
Les indemnités forfaitaires pour l'entretien de la tenue de travail et le système de la carte " Clean Way "
L'intervention dans le coût d'une crèche d'entreprise et la pratique des tickets-crèche
L'abonnement aux manifestations culturelles et les chèques-culture
Les contraventions payées par l'employeur
Les indemnités allouées lorsque la mort de l'employeur entraîne la cessation de l'activité pour laquelle le travailleur avait été engagé
Les droits d'auteurs alloués par l'employeur aux membres du personnel
Conclusions
Bibliographie
Jurisprudence consultée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Morsa |
| Collection | Droit social |
| Parution | 22/06/2012 |
| Nb. de pages | 524 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782804452742 |
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