La notion de "justice constitutionnelle"

Thèmes et commentaires

Patrick Wachsmann - Collection Thèmes et commentaires

200 pages, parution le 26/05/2005

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Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle un dispositif central et puissant de régulation des systèmes constitutionnels libéraux et démocratiques. En France, le Conseil constitutionnel a progressivement augmenté sa capacité d'influence au sein des pouvoirs publics, son poids nouveau modifiant sensiblement les équilibres institutionnels. Depuis les années 1980, la doctrine juridique française s'est emparée de la question de la justice constitutionnelle. Elle en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs, systématisé la jurisprudence. Elle a aussi comparé les systèmes de la justice constitutionnelle, en a distingué deux modèles ' l'américain d'un côté, l'européen de l'autre ' pour situer la juridiction constitutionnelle française.
Qu'est-ce donc qu'exercer la "justice constitutionnelle" ? Et quel doit être le statut scientifique d'une "notion de la justice constitutionnelle" ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi doit-elle nous servir ?

L'auteur - Patrick Wachsmann

Patrick Wachsmann est professeur à l'Université de Strasbourg.

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Sommaire

*JC = justice constitutionnelle
I Fondations
Une approche philosophique de la JC*., par Philippe Raynaud
Aperçu d'une histoire des fonctions de JC. en Allemagne (1814-1933), par Olivier Jouanjan
De quelques particularités de la JC dans un système fédéral, par Olivier Beaud
II Démarcations
JC et justice politique, par Jean-Marie Denquin
JC et justice ordinaire. Epistémologie d'une distinction théorique, par Luc Heuschling
IIIConstructions
Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la JC, par Pierre Brunet
Aperçu d'une histoire française de la modélisation des formes deJC, par Eric Maulin
IV Fonctions
Juge constitutionnel et " gardien de la constitution ", par Christoph Gusy
Juge constitutionnel et fonctions de l'Etat, par Pedro Cruz Villalón
Conclusions, par Constance Grewe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrick Wachsmann
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	26/05/2005
Nb. de pages	200
Format	15.6 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	330g
EAN13	9782247061815