La notion d'universalité
Etude de droit civil - Volume 209
Antoine Nallet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait.
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif. L'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie.
Sommaire
Première partie. Analyse critique de la notion classique d'universalité
Titre I. La conception dualiste de l'universalité
Chapitre 1. La tradition
Chapitre 2. L'interprétation du Code civil
Chapitre 3. Le parachèvement de la théorie dualiste de l'universalité
Titre II. Critique de la conception dualiste de l'universalité
Chapitre 1. Les faiblesses de l'opposition entre les deux universalités
Chapitre 2. Les inconvénients de l'opposition entre les deux universalités
Chapitre 3. La signification réelle de l'opposition des deux universalités
Seconde partie. Essai d'une nouvelle théorie de l'universalité
Titre I. La conception moniste de l'universalité
Chapitre 1. La conception objective de l'universalité
Chapitre 2. La contingence du passif
Titre II. La vérification de la conception moniste de l'universalité
Chapitre 1. La propriété de l'universalité
Chapitre 2. La possession de l'universalité
Chapitre 3. L'administration de l'universalité
Chapitre 4. La protection de l'universalité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Nallet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2021 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 568g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247206377 |
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