La neutralité politique des collectivités territoriales

l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

Philippe Lacaïle - Collection Les indispensables

200 pages, parution le 22/09/2016 (6^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Tout service public est astreint aux grandes lois dites " de Louis Rolland ", les principes traditionnels d'égalité, de continuité et de mutabilité.

Désormais, il faut réserver une place au principe grandissant et au cadre juridique de la neutralité, et notamment dans son aspect politique, qui s'impose à toute autorité administrative et à tout service public.
Les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. Les exemples sont de plus en plus fréquents. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.

L'ouvrage permet une aide à la prise de décisions en les sécurisant. Il propose une myriade d'exemples pratiques.

Il traite les questions de savoir si est légal :

le fait d'accorder une subvention à une association militante
la prise de position dans un différend politique
la prise de position dans un conflit politique ou militaire international

Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions de :

désignation de nom de rue, d'établissement public scolaire, de monument ou d'équipement
plaque commémorative ou titre honorifique
attribution d'aide humanitaire et partenariat (coopération décentralisée)

Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :

pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie
attribution du nom d'une personnalité vivante exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école)
citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers.

L'auteur - Philippe Lacaïle

Ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), Philippe Lacaïle a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été, pendant plusieurs années, rapporteur public dans les juridictions administratives, il est actuellement directeur général des services de la ville de Tours et de la communauté d'agglomération Tour(s)plus. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation).

Autres livres de Philippe Lacaïle

L'élu municipal et intercommunal

Découvrir tous les livres de Philippe Lacaïle

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Philippe Lacaïle
Collection	Les indispensables
Parution	22/09/2016
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	200
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	312g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701319131