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La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

Lydie Dauxerre - Collection Droit et professionnels

260 pages, parution le 28/04/2022 (3eme édition)

Résumé

L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d'intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l'acte collectif.

En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent.

Tous les temps - et tous les aspects - de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu'ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d'opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d'autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).

La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.

Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux - membres des organisations professionnelles, responsables des relations sociales, juristes d'entreprise, avocats, acteurs de la formation professionnelle ou de la prévoyance - qui sont appelés à négocier ou à appliquer des conventions et accords collectifs à caractère professionnel ou interprofessionnel.

L'auteur - Lydie Dauxerre

Lydie Dauxerre est maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit social.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Lydie Dauxerre
Collection Droit et professionnels
Parution 28/04/2022
Édition  3eme édition
Nb. de pages 260
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 468g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037384
ISBN13 978-2-7110-3738-4

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