La nationalité française
Guide pratique à l'usage des tribunaux judiciaires
Odile Martinez Douzet - Collection Sofiac justice
Parution le 15/02/2024
Résumé
L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin !
Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Odile Martinez Douzet |
| Collection | Sofiac justice |
| Parution | 15/02/2024 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782701321448 |
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