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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français
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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français

La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français

(1789-1794) - Nouvelle bibliothèque de thèses n°207

Benjamin Lecoq-Pujade - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

870 pages, parution le 21/04/2021

Résumé

La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationale.
La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l'autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d'analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l'assemblée des représentants de la Nation le siège d'une autorité politique trouvant sa source dans l'expression représentative de la volonté générale.

L'auteur - Benjamin Lecoq-Pujade

Benjamin Lecoq-Pujade est docteur en droit public, maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon 3), membre du Centre de droit constitutionnel (EDPL-EA666).

Sommaire



Première partie. Les représentations de l'autorité

Titre I. L'autorité dés-instituante de la nation : la souveraineté nationale

Chapitre I. Identifier le souverain : la gestation d'une conception immanente de l'autorité politique

Chapitre II. Figurer le souverain : la représentation comme procédé d'émancipation

Titre II. L'autorité instituée de la Nation : la loi, expression de la volonté générale

Chapitre I. Relativiser l'autorité : l'échec d'une conception objective et matérielle de la volonté générale

Chapitre II. Exalter l'autorité : la victoire d'une conception subjective et organique de la volonté générale



Seconde partie. L'autorité de la représentation

Titre I. La représentation comme titre : entre délégation et incorporation

Chapitre I. Une logique dissociative : la représentation comme gouvernement par délégation

Chapitre II. Une logique symbiotique : La représentation comme processus d'incorporation

Titre II. La représentation comme compétence : de l'exercice d'une fonction constitutionnelle à la revendication d'un droit de souveraineté

Chapitre I. L'impensable délégation constitutionnelle : l'échec d'un constitutionnalisme pondérateur

Chapitre II. De l'incorporation à l'absorption : la victoire d'un constitutionnalisme d'exaltation


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Benjamin Lecoq-Pujade
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2021
Nb. de pages 870
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1184g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247206353

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