La modification volontaire du contenu du contrat
Kenny Troch - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
Sommaire
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
SAMENVATTING
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT
Titre I – La modification de commun accord
Titre II – La modification unilatérale du contrat
Titre III – La modification du contrat par un ou des tiers
PARTIE II – LES EFFETS DE L'ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR
Titre I – Les effets de l'acte juridique modificateur régulier
Titre II – Les effets de l'acte juridique modificateur irrégulier
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Kenny Troch |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 11/05/2023 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782807938748 |
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