La mobilité internationale des travailleurs

Sylvie Dumortier - Collection Lsb. bi.fi.solv

514 pages, parution le 09/06/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs.

L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations les plus couramment utilisées
Préambule

P ARTIE 1. ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Résidence fiscale en droit interne belge
Titre 3. Résidence fiscale en droit fiscal international
Titre 4. Conséquences du statut de résident fiscal sur l'imposition en Belgique
Titre 5. Dévolution du pouvoir d'imposition selon les conventions préventives de la double imposition
Titre 6. Traitement dans la déclaration fiscale belge des revenus de source étrangère exonérés par convention

PARTIE 2. SOURCING EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Plans d'intéressement
Titre 3. Indemnités de fin de contrat
Titre 4. Plans de pension complémentaire

PARTIE 3. PRINCIPES D'IMMIGRATION, DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Principes d'immigration
Titre 2. Principes de droit du travail
Titre 3. Principes de sécurité sociale

PARTIE 4. RÉGIMES FISCAUX POUR TRAVAILLEURS INTERNATIONAUX
Titre 1. Régime spécial d'imposition des cadres étrangers en Belgique
Titre 2. Régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
Titre 3. Aperçu de certains régimes de taxation de faveur à l'étranger
Conclusion
Annexes
Index

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Sylvie Dumortier
Collection	Lsb. bi.fi.solv
Parution	09/06/2022
Nb. de pages	514
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	828g
EAN13	9782807932616