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La médiation pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La médiation pénale

La médiation pénale

2e édition

Paul Mbanzoulou - Collection La justice au quotidien

86 pages, parution le 01/11/2004

Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Paul Mbanzoulou
Collection La justice au quotidien
Parution 01/11/2004 12/10/2004
Nb. de pages 86 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 110g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747570480 9782296372269

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