La médiation dans les relations de travail
Jean-Philippe Tricoit - Collection Bibliothèque de droit social
Résumé
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n'échappent pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, sur le fondement d'un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail.
Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail. De cette façon, à la médiation des conflits collectifs du travail organisée par le Code du travail, en ses articles L. 524-1 et suivants, sont venues s'ajouter plusieurs autres procédures de médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d'apprentissage, etc. Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail.
La présente étude a pour objet de mettre en évidence ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail, d'en marquer les critères de distinction et d'en étudier les rouages avec précision.
L'auteur - Jean-Philippe Tricoit
Jean-Philippe Tricoit est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lille.
Autres livres de Jean-Philippe Tricoit
Sommaire
- Un remède aux conflits de travail
- Une posologie minimale
- Une réaction allergique
- Un mécanisme de régulation des relations de travail
- Un mécanisme de régulation du contentieux du travail
- Un mécanisme de cohésion des relations de travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Tricoit |
| Collection | Bibliothèque de droit social |
| Parution | 29/04/2008 |
| Nb. de pages | 582 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275033143 |
| ISBN13 | 978-2-275-03314-3 |
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