La maîtrise douvrage publique
Olivier Hache, Jérôme Godard - Collection Droit, Mode d'emploi
Résumé
La maîtrise d’ouvrage publique représente l’ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d’ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu’il confie à un mandataire.
Les relations entre le maître d’ouvrage, personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit, et l’ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l’élu local qu’au responsable des services techniques et au citoyen.
Quelles sont les modes de passation d’un marché ? quel est le rôle d’un jury de concours, d’une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d’œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ? quel est le rôle d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?
L'auteur - Olivier Hache
Olivier Hache, directeur de projets au sein de lagence BL Associés Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à lEtablissement public de maîtrise douvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à lInstitut détudes politiques (I.E.P.) de Paris.
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L'auteur - Jérôme Godard
Sommaire
- Lexique
- Le champ d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
- Les acteurs de la construction publique
- Les études préalables aux études de maîtrise d'œuvre
- La passation des marchés publics
- Les missions de maîtrise d'œuvre
- Les droits des concepteurs
- L'exécution et la réception des travaux
- La responsabilité des acteurs de la construction
- Les assurances et les risques
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mb Edition |
| Auteur(s) | Olivier Hache, Jérôme Godard |
| Collection | Droit, Mode d'emploi |
| Parution | 19/01/2004 |
| Nb. de pages | 120 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782846410656 |
| ISBN13 | 978-2-84641-065-6 |
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