La loi sur la sécurité financière
Hubert de Vauplane, Jean-Jacques Daigre - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Hubert de Vauplane
Hubert de Vauplane, Directeur juridique BFI de BNP Paribas, professeur associé à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et président de l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier)
Autres livres de Hubert de Vauplane
L'auteur - Jean-Jacques Daigre
Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Jean-Jacques Daigre
Sommaire
- Modernisation des autorités de contrôle
- L'Autorité des marchés financiers
- Principales dispositions concernant les établissements de crédit
- La modernisation des autorités de contrôle du secteur des assurances
- Droit des marchés financiers
- La modernisation des produits et services bancaires et financiers
- Le démarchage bancaire ou financier
- Droit des sociétés
- Mesures relatives au gouvernement des entreprises
- La réforme du commissariat aux comptes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Hubert de Vauplane, Jean-Jacques Daigre |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 01/04/2004 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 15,7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863254080 |
| ISBN13 | 978-2-86325-408-0 |
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