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La loi sur la sécurité financière
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La loi sur la sécurité financière

La loi sur la sécurité financière

Hubert de Vauplane, Jean-Jacques Daigre - Collection Droit - Fiscalité

262 pages, parution le 01/04/2004

Résumé

La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.

L'avis du libraire Eyrolles

Depuis la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière, l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers en France ont profondément évolué. Ce livre en commente les principales dispositions comme la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance etc...

L'auteur - Hubert de Vauplane

Hubert de Vauplane, Directeur juridique BFI de BNP Paribas, professeur associé à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et président de l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier)

Autres livres de Hubert de Vauplane

L'auteur - Jean-Jacques Daigre

Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Jean-Jacques Daigre

Sommaire

  • Modernisation des autorités de contrôle
    • L'Autorité des marchés financiers
    • Principales dispositions concernant les établissements de crédit
    • La modernisation des autorités de contrôle du secteur des assurances
  • Droit des marchés financiers
    • La modernisation des produits et services bancaires et financiers
    • Le démarchage bancaire ou financier
  • Droit des sociétés
    • Mesures relatives au gouvernement des entreprises
    • La réforme du commissariat aux comptes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Hubert de Vauplane, Jean-Jacques Daigre
Collection Droit - Fiscalité
Parution 01/04/2004
Nb. de pages 262
Format 15,7 x 24
Couverture Broché
Poids 420g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863254080
ISBN13 978-2-86325-408-0

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