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La loi SRU et le droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi SRU et le droit de l'urbanisme

La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Urbanisme - Fiscalité - Contrats d'aménagement - Procédure - Social

Collectif d'auteurs

558 pages, parution le 21/09/2004

Résumé

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.

Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :

  • Urbanisme
  • Fiscalité
  • Contrats d'aménagement
  • Procédure
  • Social

Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 21/09/2004
Nb. de pages 558
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 882g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134380
ISBN13 978-2-7111-3438-0

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