La loi SRU en 90 questions

Bernard Aubert, Martine Caillaud - Collection Guides juridiques

172 pages, parution le 31/10/2003

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Résumé

La loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, puis la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ont profondément modifié le concept et la portée des documents d'urbanisme :

schémas de cohérence territoriale (Scot) plus aptes, au-delà de la destination des sols, à mettre sur pied une stratégie globale d'aménagement ;
plans locaux d'urbanisme (PLU) introduisant la notion de projet urbain, plus soucieux de restructurer l'existant que de consommer de nouveaux espaces ;
cartes communales offrant, en apparence, un outil d'aménagement sans complexité.

Par ailleurs, la notion de projet d'aménagement et de développement durable montre l'importance de la gestion à long terme du territoire national. Et au-delà du contenu de ces documents, de nouvelles démarches, telle l'importante étape de concertation des plans locaux d'urbanisme, doivent être mises en oeuvre.

À jour de la loi "de Robien", le guide La Loi SRU en 90 questions présente sous la forme de 90 questions-réponses illustrées par des cartes, des schémas et des tableaux synoptiques, l'analyse simple et précise des nouvelles dispositions, comparées systématiquement aux dispositions antérieures. Il offre ainsi aux élus, représentants des collectivités locales et des services, aménageurs... les outils indispensables pour se situer par rapport aux anciens documents d'urbanisme et entreprendre immédiatement les nouvelles démarches d'aménagement.

L'auteur - Bernard Aubert

Bernard Aubert est urbaniste et enseignant des grandes écoles et universités. Une très longue expérience de l'aménagement sur tout le territoire français, notamment au niveau des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols, lui donne une vision à la fois approfondie et pratique des nouvelles démarches d'aménagement.

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L'auteur - Martine Caillaud

Martine Caillaud est avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Vatier et associés. Spécialiste du droit de l'urbanisme, elle instruit de nombreux dossiers sur des schémas régionaux et des projets urbains. Son contact permanent avec les élus et les services lui donne une parfaite connaissance de leurs attentes pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions de la loi.

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Sommaire

Table des illustrations
Sigles et abréviations
Glossaire
Introduction
De nouveaux cadres pour la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Du schéma directeur au schéma de cohérence territoriale
Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
De la Marnu à la carte communale
Annexes
Index

Voir tout

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Bernard Aubert, Martine Caillaud
Collection	Guides juridiques
Parution	31/10/2003
Nb. de pages	172
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124279
ISBN13	978-2-281-12427-9