La loi relative à la bioéthique

Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Jean-René Binet - Collection Actualité

176 pages, parution le 15/03/2012

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Résumé

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :

de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.

Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).

Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses

Préface de Jean Léonetti

L'auteur - Jean-René Binet

Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.

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Sommaire

Génétique et neuroscience : l'homme au crible de la science
Utilisation thérapeutique des organes et des cellules : entre audace périlleuse et prudence excessive
Assistance médicale à la procréation : désir des adultes ou intérêt de l'enfant ?
Recherche sur l'embryon : un hommage du vice à la vertu ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-René Binet
Collection	Actualité
Parution	15/03/2012
Nb. de pages	176
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016563
ISBN13	978-2-7110-1656-3