La loi "sapin ii" prise aux mots
Transparence - anticorruption - modernisation
Alain Pietrancosta - Collection Collection le droit fil
144 pages, parution le 25/01/2017
Résumé
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques
et de la vie économique,
- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de
prévention, de détection et de sanction,
- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies
de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur
ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say
on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une
obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention
judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut
Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fauves | |
| Auteur(s) | Alain Pietrancosta | |
| Collection | Collection le droit fil | |
| Parution | 25/01/2017 | 10/02/2017 |
| Nb. de pages | 144 | 144 |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 150g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9791030200553 |
9791030201475 9791030201970 |
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