La loi "sapin ii" prise aux mots

Transparence - anticorruption - modernisation

Alain Pietrancosta - Collection Collection le droit fil

144 pages, parution le 25/01/2017

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Résumé

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Fauves
Auteur(s)	Alain Pietrancosta
Collection	Collection le droit fil
Parution	25/01/2017	10/02/2017
Nb. de pages	144	144
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	150g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9791030200553	9791030201475 9791030201970