Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La loi pot-pourri ii, 1 an après
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La loi pot-pourri ii, 1 an après

La loi pot-pourri ii, 1 an après

Un an après

Damien Vandermeersch, Christian De Valkeneer - Collection Europe(s)

418 pages, parution le 24/08/2017

Résumé

Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.

Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.

L'auteur - Damien Vandermeersch

Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.

Autres livres de Damien Vandermeersch

L'auteur - Christian De Valkeneer

Christian De Valkeneer - Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain. Il développe des recherches dans le domaine de la police et de la preuve pénale. Ses ouvrages couvrent bien évidemment ce même thème.

Autres livres de Christian De Valkeneer

Sommaire

CHAPITRE I. – Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
CHAPITRE II. – La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
CHAPITRE III. – Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement
CHAPITRE IV. – La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes
CHAPITRE V. – L'information et l'instruction
CHAPITRE VI. – La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire
CHAPITRE VII. – Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises
CHAPITRE VIII. – La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné
CHAPITRE IX. – Les voies de recours après la loi pot-pourri II
CHAPITRE X. – Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II
CHAPITRE XI. – Dispositions diverses


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Damien Vandermeersch, Christian De Valkeneer
Collection Europe(s)
Parution 24/08/2017
Nb. de pages 418
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 670g
EAN13 9782807900424

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription