La loi pot-pourri ii, 1 an après
Un an après
Damien Vandermeersch, Christian De Valkeneer - Collection Europe(s)
Résumé
Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.
L'auteur - Damien Vandermeersch
Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.
Autres livres de Damien Vandermeersch
L'auteur - Christian De Valkeneer
Christian De Valkeneer - Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain. Il développe des recherches dans le domaine de la police et de la preuve pénale. Ses ouvrages couvrent bien évidemment ce même thème.
Autres livres de Christian De Valkeneer
Sommaire
CHAPITRE I. – Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
CHAPITRE II. – La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
CHAPITRE III. – Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement
CHAPITRE IV. – La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes
CHAPITRE V. – L'information et l'instruction
CHAPITRE VI. – La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire
CHAPITRE VII. – Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises
CHAPITRE VIII. – La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné
CHAPITRE IX. – Les voies de recours après la loi pot-pourri II
CHAPITRE X. – Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II
CHAPITRE XI. – Dispositions diverses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Damien Vandermeersch, Christian De Valkeneer |
| Collection | Europe(s) |
| Parution | 24/08/2017 |
| Nb. de pages | 418 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782807900424 |
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