La loi pénale (le droit criminel - Tome 1)

Jean-Paul Doucet

Parution le 01/05/2005

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Résumé

Montesquieu (De l'esprit des lois, XII-II) : « C'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen. La connaissance des règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels intéresse le genre humain plus qu'aucune autre chose qu'il y ait au monde ».
Si l'art de faire les lois revêt une telle importance, comment se fait-il que l'exercice de la fonction législative ne soit pas enseigné à l'Université ? Alors qu'il n'est de nos jours aucun métier, aucune profession, aucune activité, qui puisse s'exercer sans apprentissage préalable, l'élaboration de nos lois, décrets et arrêtés est confiée à des personnes qui n'ont pas suivi une formation appropriée.
Or, le bon exercice de la fonction législative obéit à des règles bien établies depuis des millénaires. Cet ouvrage a pour objet de les faire connaître à ceux qui considèrent qu'une loi n'est pas légitime du seul fait qu'elle a été votée par une majorité de rencontre, mais bien si elle respecte les principes essentiels découlant de la nature physique et de la dignité morale de la personne humaine.
Rien qu'au regard de la forme, huit principes fondamentaux peuvent être posés :
-Le principe d'économie invite le législateur à limiter le nombre et la longueur des lois. En 536 av. J-C., Chou-hian écrivait « Quand un État est sur le point de périr, les réglementations s'y multiplient ».
-Le principe de permanence met en garde contre les changements inconsidérés de lois. Après Aristote, St Thomas d'Aquin l'a souligné : « On ne doit jamais modifier la loi humaine, à moins que l'avantage apporté au bien commun ne surpasse l'atteinte portée à son autorité ».
-Le principe de rationalité invite le législateur à s'assurer que la loi nouvelle s'accordera aux lois existantes sans susciter de heurts ni laisser de lacunes. Marc Aurèle voyait dans la loi « une œuvre de raison et de logique ».
-Le principe d'applicabilité rappelle que la loi doit être faite pour des hommes de chair et de sang, et non pour des abstractions. Pascal rappelait aux dirigeants qu'ils ne doivent pas prendre les hommes « pour des théorèmes ».
-Le principe de clarté prescrit de rédiger la loi en des termes assez simples pour qu'elle puisse être comprise de tous les justiciables, « même du gâte-sauce le plus obtus » disait Confucius.
-Le principe de précision s'impose en particulier dans les lois criminelles, où les citoyens doivent pouvoir distinguer les activités licites de celles qui sont assorties de peines. Marat a pu dire « qu'un Code criminel ne doit rien comporter d'obscur, d'incertain ou d'arbitraire, et ne saurait être trop précis ».
-Le principe de non-rétroactivité interdit d'édicter des lois visant des faits passés. Pour Démosthène, « Les lois n'édictent des ordres que pour l'avenir ».
-Le principe de publicité impose de porter les lois à la connaissance de la population avant d'en faire application. ...