La loi littoral
Loïc Prieur - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.
La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.
Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
L'auteur - Loïc Prieur
Loïc Prieur est maître de conférences à l'Institut d'urbanisme et d'aménagement de la Sorbonne où il enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme. Il a consacré sa thèse de doctorat en droit public au droit du littoral. Ce travail a été récompensé en 2003 par le prix de thèse de l'Association française de droit de l'urbanisme et de la Société française de droit de l'environnement. Il exerce par ailleurs comme avocat au barreau de Brest où il collabore depuis 1999 avec Richard Le Roy, dont le cabinet est spécialisé en droit public. Ses recherches et sa pratique professionnelle sont pour une large part consacrées au droit du littoral.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Loïc Prieur |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/07/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 21 x 29 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818607312 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0731-2 |
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