La loi littoral
Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut - Collection Les indispensables
Parution le 13/05/2021
Résumé
L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral.
En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.
L'auteur - Olivier Sut
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Olivier Sut |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 13/05/2021 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 512g |
| EAN13 | 9782701321066 |
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