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La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés

La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés

Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

J. Rouault - Collection Sciences sociales

36 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu ; par J. Rouault,...
Date de l'édition originale : 1917

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) J. Rouault
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 36
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 70g
EAN13 9782329140353

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