Résumé
Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.
Sommaire
Titre I – INTRODUCTION
Chapitre I – LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : NOTIONS DE BASE
Chapitre II – PROMOTION IMMOBILIÈRE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN BELGIQUE ET À L'ÉTRANGER
Chapitre III – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA LOI ET RÔLE DU NOTAIRE
Titre II – LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI BREYNE
Chapitre I – LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE PERSONAE
Chapitre II – LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE MATERIAE
Chapitre III – LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE LOCI
Titre III – LE RÉGIME DES CONTRATS SOUMIS À LA LOI
Chapitre I – INFORMATION DE L'ACQUÉREUR OU DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Chapitre II – LE PRIX ET SON PAIEMENT
Chapitre III – LE CAUTIONNEMENT ET LA GARANTIE D'ACHÈVEMENT
Chapitre IV – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Chapitre V – LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
Chapitre VI – LA RESPONSABILITÉ ET L'ASSURANCE DU PROMOTEUR
Titre IV – LES SANCTIONS
Titre V – PROPOSITIONS DE CLAUSES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Benoît Kohl |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 09/05/2023 |
| Format | 22.2 x 28 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1840g |
| EAN13 | 9782807934573 |
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